Actualités du droit

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Пікірлер

  • @eclectiqueradio3128
    @eclectiqueradio3128Ай бұрын

    Si j'ai bien compris, j'ai été en arrêt maladie pendant plusieurs mois de septembre 2020 à juin 2021 avec reprise en mi temps thérapeutique de février 2021 à juin 2021. Est ce que je peux demander à mon employeur le complément de ces congés ? Merci pour la vidéo.

  • @CatherineDufour-tq1sw
    @CatherineDufour-tq1swАй бұрын

    Je suis en congés maladie longue durée depuisv. juilletb2020 pour un cancer et je vais être à la retraite au 1er octobre 2024, vrais je pouvoir avoir droit à récupérer des congés annuels et sous quelle forme. Je suis dans fonction public hospitaliere merci de votre réponse

  • @denouvion
    @denouvionАй бұрын

    question quand on est en CLD (fonctionnaire) depuis 6 ans, et mis à l'issue en retraite pour invalidité, comment se calcule les droits à paiement des congés payés... Sur combien d'années peut on revenir ?

  • @germinal333
    @germinal333Ай бұрын

    Bonjour, je me demande si cette nouvelle loi s applique aux fonctionnaires ? Qui par exemple sont en CLD ? Merci de votre réponse !

  • @izdiharjguirim7619
    @izdiharjguirim76195 ай бұрын

    Bravo

  • @izdiharjguirim7619
    @izdiharjguirim76195 ай бұрын

    Bravo je félicite les greffiers et tout mon respect, c'est un rôle important, j'encourage les personnes qui ont un goût pour les procédures et les règles, et qui ont un goût pour la justice et son application de postuler.

  • @jean-philippepey5469
    @jean-philippepey54698 ай бұрын

    Il aurait été tout aussi pertinent d'interroger directement la Caisse Nationale des Barreaux Français...La plus à même d'évoquer le sujet.

  • @yaicherabah2652
    @yaicherabah26522 жыл бұрын

    La loi de quel pays ca?

  • @paulbarbe6062
    @paulbarbe60622 жыл бұрын

    Est ce que je peux aller dans cette cour pour aller castrer mon chien?

  • @evanleflem1268
    @evanleflem12682 жыл бұрын

    Car dans mon lycée la cour est trop petite

  • @evanleflem1268
    @evanleflem12682 жыл бұрын

    Quand est la prochaine porte ouverte ?, Jure j’ai envies de venir pour m’instruire sur la castration

  • @evanleflem1268
    @evanleflem12682 жыл бұрын

    Très sympathique en vitesse x2 le cour est appris bcp plus rapidement la cour de castraction n’a plus aucun secret pour moi.

  • @paulbarbe6062
    @paulbarbe60622 жыл бұрын

    J’admets totalement votre visuel sur ce sujet qui me touche bcp

  • @paulbarbe6062
    @paulbarbe60622 жыл бұрын

    Superbe vidéo bien expliqué

  • @othmankenitra2089
    @othmankenitra20892 жыл бұрын

    Bonjour pour un durci mise à l épreuve Sa reste combien de temps avan que y’a plus rien

  • @claudiaclaudiadaniela900
    @claudiaclaudiadaniela9002 жыл бұрын

    DOMNULE v-am scris dar nu ați răspuns sunt Călina Gabriela și cineva sa dat drept Dumneata și ami cere bani pentru o donație de la Doamna Emmanuella Duque si vreau să știu dacă sunteți Dumneavoastră sau un șarlatani care se dă drept Dumneata are poză cu Dumneata și vreau să știu dacă ați vb pe watap â în România

  • @godekchen9658
    @godekchen96583 жыл бұрын

    Kezako ???

  • @fionadriss1172
    @fionadriss11723 жыл бұрын

    si un délit est commis en 2015, il doit donc se prescrire en 2018 mais avec la nouvelle loi on rajoute 6 ans de plus ou on inclu le délai qui a déjà commencé a courrir dans les 6 ans ?

  • @dorianhadet372
    @dorianhadet3723 жыл бұрын

    le délit sera prescrit en 2021, on ne rajoute pas le nouveau délai de prescription au précédent.

  • @respectonslesenseignants2049
    @respectonslesenseignants20493 жыл бұрын

    En tant qu’enseignant, j’ai été victime d’agissements de harcèlement moral qui m’ont contraint de quitter le lycée dans lequel je travaillais. Je raconte cette affaire dans cette vidéo : kzread.info/dash/bejne/gICs1ZNrgtCdj84.html

  • @user-qh1fr4tw8h
    @user-qh1fr4tw8h4 жыл бұрын

    Transgenre* et non, ces personnes ne passent pas forcément par la cese chirurgie. Ce qui ne les rends pas moins crédible.

  • @worldeyeopen7826
    @worldeyeopen78265 жыл бұрын

    Le harcèlement moral il faut combattre pour le faire reconnaître aux juges! Un conseil aux futurs harcelés ; fixez vous une Go Pro sur le front avant l’agression ou le harcèlement de sorte que là peut être les juges constatent qu’effectivement vous vous en êtes ramassé plein la tête Et encore on pourrait vous accuser d’avoir tout en scène.... Cause perdue jvous dis

  • @sylviearrivillaga3999
    @sylviearrivillaga39995 жыл бұрын

    Une condamnation pour vol en 2012 est ellle prescrite en 2019 ...

  • @vincentvincent4167
    @vincentvincent41674 жыл бұрын

    @Haider comment ca? pourrais tu expliquer dou? et comment?

  • @samsalh851
    @samsalh8513 жыл бұрын

    Oui au bout de 6 ans elle est prescrite plus de fiche plus de mandat d'arrêt plus moyen de mettre le mise en cause en prison !!

  • @anyseacloque1139
    @anyseacloque11395 жыл бұрын

    Lieu historique et magnifique !

  • @evanleflem1268
    @evanleflem12682 жыл бұрын

    Aussi historique que vous ma chère ❤

  • @evanleflem1268
    @evanleflem12682 жыл бұрын

    Avez vous Facebook je suis intéressé si vous êtes encore vivante

  • @ltoussaint3179
    @ltoussaint31795 жыл бұрын

    LE DROIT SUPREME A LASORBONNE LUCK BENNY TOUSSAINT

  • @pallutcorinne8780
    @pallutcorinne87806 жыл бұрын

    Les ordonnances du 22 septembre 2017 impose la fusion des IRP sans que les représentants du personnel, ne l'est réellement souhaitée. Certains membres du futur CSE n'auront pas voulu avoir les mêmes attributions d'un ancien CHSCT quand au départ ils se présentent sur une liste aux élections. De plus, la commission santé sécurité et conditions de travail n'est pas obligatoire en deçà de 300 salariés, or le tissu des PME est très important et l'enjeu de l'amélioration des conditions de travail est primordial. Cette commission aurait pu permettre l'établissement de rapport pour permettre aux membres du CSE de rendre des avis plus éclairés. Seul un accord d'entreprise peut instituer une telle commission dans les PME c'est dommageable ! D'autant que celle-ci même quand elle est constituée dans les entreprises de plus de 300 salariés, n'a pas le bénéfice de la personnalité morale comme l'avait le CHSCT ! Corinne PALLUT - CO'FORM

  • @workandworkhere
    @workandworkhere7 жыл бұрын

    Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce qui permet à Didier Coiffart d'affirmer que la vérité est présente dans l'acte authentique mais pas dans la blockchain ? Merci par avance.

  • @TaxiToma
    @TaxiToma6 жыл бұрын

    L'appréciation de la véracité d'un document ne peut pas être numérisée. Elle doit notamment faire l'objet d'une approche humaine et sociale du libre consentement des parties. La blockchain permet de répondre aux formalités légales et probatoires qui sont nécessaires aux actes notariés mais ne pourra en aucun cas remplacer le rôle premier du Notaire à savoir celui de conseil et de vérification du libre consentement. C'est un tel devoir, en amont de la signature, qui permet au Notaire de conférer l'authenticité à un acte. A titre personnel je pense qu'à l'avenir la blockchain sera d'avantage un outil plutôt qu'une fin en soit, ne viendra pas remplacer les Notaires mais viendra leur servir à accélérer les démarches avec d'avantage de sécurité.

  • @nulnestcenseignorerlaloi3025
    @nulnestcenseignorerlaloi30257 жыл бұрын

    Bonjour, La question pratico-pratique étant : les centrales syndicales vont elles accepter de laisser une telle liberté à un salarié, quelque soit son niveau, de gérer son temps de repos par le fractionnement et le voir travailler jusqu’à 21h ? Et ce même si il le souhaite ? La notion d’amplitude de travail, qui à été gommé par la loi travail, va réapparaître dans les négociations, ça me semble très probable.