La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables vise favoriser la production de ces énergies, principalement solaire et les éoliennes en mer.
Dans cet objectif, ce texte tend à simplifier les procédures administratives d’implantation de ces installations, à augmenter le foncier disponible, et à prévoir une planification du développement des énergies renouvelables en collaboration étroite avec les élus locaux.
Dans cette vidéo, notre journaliste spécialisée en droit de l’environnement, Aude Sany, vous propose une présentation des dispositions prévues pour accélérer les procédures au stade des autorisations administratives et des procédures administratives contentieuses.
Pour en savoir plus sur cette loi, vous pouvez également écouter nos podcasts sur la planification des énergies renouvelables et la mobilisation du foncier sur le lien suivant : www.actualitesdudroit.fr/brow...