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Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. Il est donc indispensable de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemets.
L’arrêt : www.legifrance.gouv.fr/ceta/i...
Décision de 1994 du Conseil Constitutionnel consacrant également le principe de la dignité humaine : www.conseil-constitutionnel.f...