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⚠️ Attention ⚠️
Cette vidéo n’a vocation qu’à t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. N'oublie donc pas de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemet.
⤵️ Voici le texte de la vidéo ⤵️ :
Aujourd’hui on va fait du Droit administratif avec l’arrêt Conseil d’Etat de 1919, Dames Dol et Laurent ! cet arrêt confirme la théorie des circonstances exceptionnelles.
Les faits étaient les suivants :
Durant la Première Guerre Mondiale une grande quantité de soldats étaient postés en transit dans la base militaire de Toulon. Mais en parallèle le nombre de « filles galantes », c’est-à-dire prostituées dans certaines quartier proches de la base et dans les bars de la ville a inquiété les autorités locales.
La crainte du Préfet, garant de l’ordre public, était que la multiplication des contacts entre ces femmes et les soldats puisse entrainer des risques de divulgations de secrets militaires ou de maladies.
Pour lutter contre ce risque sa décision a été radicale, Le Préfet a donc décidé d’émettre 3 arrêtés particulièrement restrictifs, Les mesures issues de ces arrêtés sont :
- L’interdiction pour les bars d’accueillir ou de servir des boissons alcoolisées aux filles, qu’elles soient seules ou accompagnées ainsi que de les employer.
- L’interdiction faite aux filles isolées de racoler en dehors de certaines zones réservées.
Devant la teneur de ces restrictions et en avançant les principes de liberté individuelle d’aller et venir, ainsi que de liberté du commerce, certaines filles galantes dont Dames Dol et Laurent et les patrons de bars ont déposé un recours en excès de pouvoir.
Dans son arrêt le Conseil d’Etat en considérant la loi de 1848 sur l’Etat de siège va reconnaitre que « les limites des pouvoirs de police dont l'autorité publique dispose pour le maintien de l'ordre et de la sécurité, (…) ne sauraient être les mêmes dans le temps de paix et pendant la période de guerre », le juge estime que la période de guerre peut exiger des mesures plus rigoureuses, toutefois elles doivent êtres toujours controlées par le juge.
Cette reconnaissance de la spécifité des périodes de guerres par rapport au temps de paix est issue de l’arrêt Heyriès de 1918 qui fonde la théorie des circonstances exceptionnelles, selon laquelle dans certaines situations de crise il est possible au nom du maintien de la sécurité publique de déroger à certaines libertés.
En l’espèce le Conseil d’Etat reconnait donc ici que dans la ville de Toulon en 1916, période de guerre, la situation présente « un caractère tout particulier de gravité dont l'autorité publique avait le devoir de se préoccuper » dans tout domaines tels que le maintien de l’ordre public, de l’hygiène, de la salubrité et de la défense nationale.
Dans ce cas les entraves à la liberté de circulation et du commerce sont justifiées.
Ce principe administratif des circonstances exceptionnelles va continuer à évoluer depuis cet arrêt, avec une transformation progressive vers des circonstances « graves » hors période de guerre comme lors des évènements de mai 68.
N’oubliez pas de regarder dans la description les amis on vous mettra comme toujours des arrêts complémentaires.
L’arrêt : www.legifrance.gouv.fr/ceta/i...
L’arrêt Heyriès : www.legifrance.gouv.fr/ceta/i...
L’arrêt Marion (fonctionnaire de fait 2ème GM) : www.legifrance.gouv.fr/ceta/i...
L’arrêt chambre de commerce et d’industrie de St-Etienne : www.legifrance.gouv.fr/ceta/i...