Arrêt Poussin : L'Erreur (Cour de cassation, 22 février 1978)
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⚠️ Attention ⚠️
Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. Il est donc indispensable de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemets.
L'arrêt : www.legifrance.gouv.fr/juri/i...
Poussin II : www.legifrance.gouv.fr/juri/i...
Un commentaire Dalloz d'une décision sur l'erreur sur la substance : actu.dalloz-etudiant.fr/a-vos...
Пікірлер: 15
Très utile et très bon travail!
UTILE POUR LES RATTRAPAGES
j'ai aimé cette vidéo franchement merci
Merci ! ! !
super utile, merci
Merci
merci, c'est top
@FilezDroit
2 жыл бұрын
C’est toi qui est top ;) !
Merci , j'adore le concept des vidéos, auriez-vous une question de droit concernant cet arrêt ?
@FilezDroit
2 жыл бұрын
Merci pour ton commentaire ! Pour la question de droit le mieux c’est que tu t’entraines à la trouver et que tu en discutes avec ton chargé de TD…
La lésion n'est elle pas un vice de consentement ?
@FilezDroit
4 ай бұрын
Pour qu’un événement vicie le contrat il faut qu’il porte atteinte au conditions de validité du contrat, que ce soit sur la forme, ou sur le consentement par exemple, dans ce cas on parle de vice du consentement. La lésion est un préjudice qui résulte du déséquilibre économique. Elle n'est donc pas un vice du consentement car elle ne frappe pas la psychologie du contractant.
L'erreur en matière commerciale. Arrêt Poussin.
Merci
@FilezDroit
3 жыл бұрын
C'est un plaisir !