Arrêt Canal de Crapponne, 6 mars 1876, Ccass., refus de la théorie de l'imprévision
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⚠️ Attention ⚠️
Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. Il est donc indispensable de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemets.
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Merci beaucoup, comme toujours 🎉 Reste à savoir si la renégociation est obligatoire. Selon les termes du C.civ., la demande de renégociation est certes possible, mais il n'y a pas d'obligation d'acceptation de celle-ci par la partie "avantagée", et encore moins d'obligation d'aboutir a une réelle renégociation des termes du contrat. D'où l'intérêt de prévoir les risques et les clauses liées aux risques dès le départ ! À vos rédaction de clauses 😊🎉
Merci infiniment