Arrêt Desmares : Force Majeure Seule Exonération Responsabilité du Fait des Choses (cass. 21/07/82)
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Пікірлер: 12
@FilezDroit Жыл бұрын
Une erreur s’est glissée dans cette video à 00:31 mn. L’article 1242 du code civil correspond à l’article 1384 (et non 1834 comme cela s’affiche sur la video)
@floriandx9751Ай бұрын
Pouvez-vous commenter l'arrêt Gabillet et aussi faire une autre vidéo sur l'arrêt Derguini s'il vous plaît ?
@messicomps344 Жыл бұрын
Merci pour cette vidéo. Tu es incroyable
@hela25352 жыл бұрын
Super video (et pile pour les révisons des partiels 👀)!!
@FilezDroit
2 жыл бұрын
Tout est calculé 😏
@ghitazerouali17742 жыл бұрын
Explication très pointue, bravo !
@aminadiaite7360 Жыл бұрын
Merci beaucoup très utile j dois même exposé sur cette arrêt 👍
@Chaima21.2 жыл бұрын
Super vidéo merci bcp
@FilezDroit
2 жыл бұрын
Merci pour ton commentaire :)
@DBKBZ Жыл бұрын
Super travail, merci pour ces vidéos. La loi Badinter en ce sens a donc élargie à nouveau les causes d'exonération de la responsabilité du fait des choses ? merci de votre réponse
@akansukurrr7455 Жыл бұрын
ancien article 1843 ? ce ne serait pas plutôt l'ancien article 1384 ? sinon bon travail votre pédagogie est très bonne. Merci.
@FilezDroit
Жыл бұрын
Effectivement, nous avons fait une erreur, nous allons la corriger. Merci pour ton attention.
Пікірлер: 12
Une erreur s’est glissée dans cette video à 00:31 mn. L’article 1242 du code civil correspond à l’article 1384 (et non 1834 comme cela s’affiche sur la video)
Pouvez-vous commenter l'arrêt Gabillet et aussi faire une autre vidéo sur l'arrêt Derguini s'il vous plaît ?
Merci pour cette vidéo. Tu es incroyable
Super video (et pile pour les révisons des partiels 👀)!!
@FilezDroit
2 жыл бұрын
Tout est calculé 😏
Explication très pointue, bravo !
Merci beaucoup très utile j dois même exposé sur cette arrêt 👍
Super vidéo merci bcp
@FilezDroit
2 жыл бұрын
Merci pour ton commentaire :)
Super travail, merci pour ces vidéos. La loi Badinter en ce sens a donc élargie à nouveau les causes d'exonération de la responsabilité du fait des choses ? merci de votre réponse
ancien article 1843 ? ce ne serait pas plutôt l'ancien article 1384 ? sinon bon travail votre pédagogie est très bonne. Merci.
@FilezDroit
Жыл бұрын
Effectivement, nous avons fait une erreur, nous allons la corriger. Merci pour ton attention.