L’exit tax s’applique lorsqu’un contribuable français quitte la France, en transférant sa résidence fiscale à l’étranger.
Le fait de quitter la France peut entrainer l’imposition immédiate des plus-values latentes sur les titres (actions ou parts sociales) détenus par le contribuable.
Les contraintes de l’exit tax sont en pratique réduites par un mécanisme de sursis de paiement.
Le sursis de paiement peut s’applique de manière automatique ou sur demande selon le pays de destination du contribuable.
L’exit tax peut également faire l’objet d’un remboursement, ou d’un dégrèvement, dans certaines situations spécifiques.
Cette vidéo fait un point sur les modalités d’application de l’exit tax, sur les possibilités de bénéficier d’un sursis de paiement, et sur les obligations déclaratives correspondantes.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
01:07 Modalités d’imposition des plus-values latentes dans le cadre de l’exit tax
03:56 Le dispositif du sursis de paiement
06:52 Obligations déclaratives des contribuables concernés par l’exit tax
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : contact@fiscaloo.fr
Site web : www.fiscaloo.fr/
▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬
👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : www.fiscaloo.fr/12937-exit-tax/
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