Harcèlement moral : Les arrêts de juin 2016 décryptés par la Chambre sociale de la Cour de cassation
En matière de harcèlement moral, la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts importants, le 1er et 8 juin dernier. D'une part, elle permet désormais à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’une situation de harcèlement moral se produit dans l’entreprise. D'autre part, la Haute cour fait évoluer la jurisprudence sur la nature du contrôle exercé sur les arrêts de cour d’appel reconnaissant une situation de harcèlement moral.
Par ailleurs, ces décisions pourraient aussi avoir des répercussions en termes de violences entre salariés.
Entretien exclusif avec Jean-Yves Frouin, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, réalisé par David Giraud.
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Le harcèlement moral il faut combattre pour le faire reconnaître aux juges! Un conseil aux futurs harcelés ; fixez vous une Go Pro sur le front avant l’agression ou le harcèlement de sorte que là peut être les juges constatent qu’effectivement vous vous en êtes ramassé plein la tête Et encore on pourrait vous accuser d’avoir tout en scène.... Cause perdue jvous dis