Comment fonctionne le forfait jour ? Dans cette vidéo, on décrypte le fonctionnement du forfait jour, les conditions, la rémunération et le calcul des RTT pour les salariés en forfait jour.
Pour aller plus loin, consulter notre article de blog sur le sujet 👉 bit.ly/forfait_jour
00:00 Introduction
00:25 Forfait Jour définition
00:37 Les conditions applicables au forfait jour
01:33 La durée du travail en forfait jour
02:12 La rémunération du salarié en forfait jour
02:30 Le calcul le taux horaire du forfait jour
02:47 Le calcul des RTT d’un salarié au forfait jour
03:23 Le calcul des RTT 2023 au forfait jour
Le forfait jour organise le temps de travail d’un salarié sur un forfait établi en jour sur l’année. Pour cela, une convention individuelle de forfait en jours est nécessaire. C’est un document écrit, qui formalise les conditions permettant au salarié de travailler au forfait jour.
Les conditions applicables sont fixées :
- Soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement
- Soit par une convention ou un accord de branche
Si vous êtes dans une PME de - de 50 salariés vous pouvez proposer le forfait jour SANS accord collectif.
Pour être exploitable, l’accord doit préciser :
- Les catégories des employés susceptibles de signer la convention forfait jour :
- les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur temps de travail ou si leurs fonctions ne nécessitent pas de suivre l’horaire collectif.
- les non cadres dont la durée ne peut être prédéterminée en amont et qui dispose d’une autonomie dans leur charge de travail.
- la période de référence du forfait,
- le nombre de jours compris,
- les modalités de suivi et d’évaluation de la charge de travail,
- le droit à la déconnexion de l’employé
- l’accord de l’employé et celui ci est obligatoire !
Enfin, le salarié doit signer la convention individuelle de forfait.
La formule de calcul des RTT au forfait jour : 365 jours - 218 jours de forfait - les samedis et les dimanches - les jours fériés (qui ne tombent pas un week-end) - 25 jours de congés payés annuels.
Le nombre de jours obtenu peut changer chaque année si des jours fériés tombent un week-end ou bien si c’est une année bissextile dans ce cas on part d’une base de 366 jours.
Les jours de RTT en 2023 ?
L'année 2023 comporte 365 jours
- 218 jours de base prévu pas le forfait
- 105 samedis et dimanches
- 25 jours de congés annuels
- 9 jours fériés tombant sur des jours travaillés
= 8 jours de RTT pour contrat en forfait jours en 2023.
Vous savez maintenant tous sur le forfait jour et son fonctionnement.
Partagez-nous vos questions en commentaire !
À la semaine prochaine pour de nouveaux conseils RH 💡
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