Pour mettre en place un CSE dans votre entreprise, vous pouvez passer par nos services : social.legalplace.fr/cse/
L’effectif de votre entreprise requiert la mise en place d’un Comité social et économique. Vous souhaitez connaître les démarches de mise en place du CSE ? Dans cette vidéo, nous allons vous expliquer les caractéristiques du Comité social et économique, et comment le mettre en place au sein de votre entreprise.
Pour mettre en place un CSE dans votre entreprise, vous pouvez passer par nos services : social.legalplace.fr/cse/. Rapide et économique, nos juristes s’occuperont de toutes les formalités nécessaires à la mise en place de votre CSE. Cependant, si vous souhaitez vous-même le mettre en place, cette vidéo vous aidera à effectuer les démarches nécessaires pour installer un Comité social et économique.
Le Comité social et économique est une nouvelle instance représentative du personnel, dont le rôle est de favoriser le dialogue social entre le personnel et l’employeur. Fusionnant les instances préalablement existantes, l’obligation de mettre en place le CSE concerne uniquement les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint, pendant plus de 12 mois consécutifs.
Pour être candidat au CSE, plusieurs conditions doivent être remplies :
· Avoir plus de 18 ans ;
· Une ancienneté d’au moins 1 an au sein de l’entreprise.
Quant aux électeurs, ces derniers doivent :
· Avoir plus de 16 ans ;
· Une ancienneté d’au moins 3 mois au sein de l’entreprise ;
· Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction ou d’une incapacité relative à leurs droits civiques.
Un nombre égal de titulaires et de suppléants doit composer le Comité social et économique.
Concernant les missions du CSE, elles varient en fonction de l’effectif de l’entreprise :
· Entre 11 et 49 salariés : le CSE reprend les attributions autrefois dévolues aux délégués du personnel. Il s’agit de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et aux autres
dispositions légales concernant notamment la protection sociale.
· Plus de 50 salariés : le CSE reprend les attributions autrefois dévolues aux délégués du personnel, au Comité d’entreprise et au CHSCT. Une de ses principales missions est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts.
Le CSE a également un rôle primordial s’agissant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Comment mettre en place le CSE ?
La mise en place du CSE nécessite l’élection de ses membres. Pour les sociétés dont l’effectif est supérieur à 11 salariés, l’employeur doit organiser une élection tous les 4 ans. Avant d’organiser les élections, il faut déterminer le nombre de membres du CSE à élire, en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Les étapes de mise en place du CSE sont les suivantes :
Première étape : informer le personnel de l’organisation des élections, et de la date du scrutin.
Deuxième étape : inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral. Les syndicats devront également présenter leurs listes de candidats.
Troisième étape : mettre en place les modalités de vote.
Quatrième étape : procéder aux élections, avec un scrutin à 2 tours si le quorum n’a pas été atteint.
Cinquième étape : retranscrire les résultats sur un procès-verbal d’élection et le transmettre à l’inspection du travail.
Vous souhaitez mettre en place un CSE dans votre entreprise ? Pas de panique ! LegalPlace s’occupe de tout. Pour retrouver le détail des étapes de mise en place du CSE, un guide juridique est accessible gratuitement sur notre site : www.legalplace.fr/guides/mise...
Plan de la vidéo :
00:00 - Introduction.
00:40 - Qu'est-ce que le CSE ?
01:13 - Le CSE est-il obligatoire pour tous ?
01:51 - Qui peut-être membre du CSE ?
02:50 - Quelles sont les missions du CSE ?
06:26 - Comment fonctionne le CSE ?
07:29 - La composition du CSE
09:43 - Comment mettre en place le CSE
11:41 - Rédiger vos statuts avec LegalPlace.