Le protocole préélectoral est un accord préalable au déroulement des élections professionnelles dans les CSE. Il doit être négocié avec les syndicats intéressés et a notamment pour objet de fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux ainsi que les modalités du vote.
On fait le point sur ses différentes modalités avec notre experte Laure Lambert !
Au programme :
Introduction 00:00:15
Qui sont les syndicats appelés à négocier le protocole ? 00:00:30
Que contient l'accord préélectoral ? 00:01:19
Quelles sont les conditions de validité de l'accord ? 00:02:01
Nos conseils 00:02:58
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