Comment gérer les budgets du CSE (fonctionnement, ASC) ?
🎥 Nouvelle webconférence : Comment gérer les budgets du CSE (Fonctionnement, ASC) ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement (AEP, Attributions Économiques et Professionnelles) et le budget des Oeuvres Sociales (ASC, Activités Sociales et Culturelles).
- Un CSE de moins de 50 salariés peut-il se voir attribuer un budget ASC ?
- Quelles sont les obligations légales à respecter quant à la gestion de ces budgets ?
- En cas de non-respect, y a-t-il des sanctions ?
- Qu'est-ce que le rapport d'activités ?
Notre juriste expert Kevin Le Moyec répondra à toutes ces questions lors de notre webconférence !
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Emma de Juritravail
Пікірлер: 2
Peut-on distribuer une subvention par site en fonction du nombre de salariés par exemple 100 euros par salariés donc 100 personnes = 10000 / 2 = 200 euros et que les personnes d'un site puissent faire un voyage organisé, une sortie karting et mettre en place un karting et dans le deuxième cas un resto. Ou cela est discriminatoire? Et contraire au principe d'équité ?
@juritravail
3 ай бұрын
Bonjour, pour trouver la réponse à votre question spécifique, je vous invite à prendre contact dès aujourd'hui et gratuitement avec nos juristes. Ils vous répondront dans les 24h et vous apporteront toutes les précisions dont vous avez besoin. Pour cela, il vous suffit de remplir ce formulaire : www.juritravail.com/professionnels/offres/question-juridique/comite-social-economique. N'hésitez pas si vous avez d'autres questions. Bonne journée et à bientôt sur www.juritravail.com Emma de Juritravail