À l’occasion de deux affaires de droit social interrogeant le bien-fondé des licenciements décidés par l’employeur, la Cour de cassation se penchera sur la question de savoir si le juge civil peut prendre en compte des preuves que les parties ont obtenues de façon déloyale, par exemple à l’insu d’une personne, en recourant à un stratagème, de manière clandestine ou en violation de la vie privée.
0:00 Audience d'assemblée plénière du 24 novembre 2023
0:50 Explications du déroulement d'une audience
9:42 Entrée de la Cour
10:11 Propos liminaire du premier président
13:36 Rapport oral des deux conseillers rapporteurs
49:10 Observations de l'avocate représentant une partie en demande
1:14:35 Observations de l'avocat représentant une partie en défense
1:47:28 Avis oral de l'avocat général de la Cour de cassation
2:05:08 Observations de l'avocat représentant une partie en demande
2:30:16 Avis oral de l'avocate générale de la Cour de cassation
2:52:51 Réponse des avocats et cessation de la diffusion de l'audience