Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
Responsabilité des gestionnaires publics :
1e année de jurisprudence de la Cour des comptes
[VIDEO « En bref »]
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Un nouveau régime de responsabilité financière unifiée des ordonnateurs (y compris des cadres relativement bas dans la hiérarchie) et des comptables a été mis en place au premier janvier 2023, avec la Cour des comptes comme juge de première instance. Faisons le point, ensemble, les jurisprudences rendues pour cette première année d’application de ce nouveau cadre de responsabilité des gestionnaires publics.
Voyons cela au fil de cette vidéo de 25 mn 16.
Sources : C. cptes, 11 mai 2023, Alpexpo, n° S-2023-0604 aff 836. Cour des comptes, 20 octobre 2023, Régie régionale des transports des Landes (RRTL), n° S-2023-1184. Cour des comptes, 31 mai 2023, Commune d’Ajaccio, n°S-2023-0667.Voir antérieurement CDBF, 20 déc. 2001, n° 469 et CDBF, 11 févr. 1998, n°122-346. Cour des comptes, 10 juillet 2023, Centre hospitalier Sainte-Marie, n° S-2023-085, aff. n°882. Cour des comptes, 24 novembre 2023, n° S-2023-1382. Cour des comptes, 11 décembre 2023 , centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye (CHIMR), n° S-2023-1438.