Les métiers de la Cour : avocat général référendaire

Пікірлер: 4

  • @noureddinehammouche3731
    @noureddinehammouche37312 жыл бұрын

    Que des paroles dans l air ont la musique le disque est rouillé quel loi?

  • @charlesalbert6936
    @charlesalbert69362 жыл бұрын

    Madame, Monsieur vous parlez de hauteur de vu !... Comment se fait t'il que dans certains pourvois , Les avocats aux conseils et à la cour de cassation , ainsi que le bureau d'aide juridictionnelle court-circuitent les chambres, les juges ce qui est parfaitement contraire aux conventions CEDH, ONU, constitution française et norme de la cour de cassation, norme du conseil constitutionnel. Les assureurs sont gagnants, les victimes n'ont pas le droit à la cour de cassation et conseil d'état. À quoi sert l'aide juridictionnelle? À quoi sert les protections juridique? Les avocats , les bureaux A-J jugent avant les juges. Les pourvois sont voués à des déchéances injustement. Le monopole de representation obligatoire devant certains juridictions pose problème aux justiciables. Que compter vous faire pour remettre en place une véritable justice pour l'ensemble des justiciables et notamment pour les victimes vulnérables qui sont privés injustement des tribunaux TGI, Cour d'appel, cour de cassation, conseil d'état, conseil constitutionnel. La cour de cassation doit s'interroger si le système actuelle répond vraiment à la norme norme CEDH et norme ONU, constitution française. En l'état, je vous garantit que ce n'est pas le cas. Madame, Monsieur je vous prie d'agréer mes sincère salutations.

  • @yvesbonnard9161
    @yvesbonnard916110 ай бұрын

    pourquoi tant de haine ?Yves BONNARD.Auteur.Assistant Juridique

  • @noureddinehammouche3731
    @noureddinehammouche3731 Жыл бұрын

    C est faux juste des paroles je connais la musique