LES DIRECTIVES : CE, ass. 22 décembre 1978, Cohn Bendit // CE, ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux
Bonjour à toutes et à tous !
Nous allons parler des arrêts suivants :
CE, ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c/ Cohn Bendit
CE, ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux
Liens des arrêts sur Legifrance :
- Cohn Bendit :
www.legifrance.gouv.fr/affich...
- Mme Perreux : www.legifrance.gouv.fr/affich...
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Sources :
- ouvrage
FRIER Pierre-Laurent et PETIT Jacques, Droit administratif, LGDJ, Paris, 2015, 10e éd., 656 p.
- article
LIEBER Sophie-Justine, BOTTEGHI Damien, "Mme Perreux (I) - Où Cohn-Bendit fait sa révolution", AJDA 2009 p. 2385
- sites internet
www.conseil-etat.fr/actualite...
www.conseil-etat.fr/ressource...
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Mots clés : directive / transposition / effet direct / acte administratif individuel / invocabilité d'exclusion / invocabilité de substitution / dispositions précises et inconditionnelles / justiciabilité renforcée.
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Contact (pro) : ninadmipodcast@gmail.com
Пікірлер: 15
La vidéo est claire et complète. J'aurais beaucoup aimé que plus d'éléments soient écrits à l'écran, notamment quand il s'agit de référence à des jurisprudences.
Il y a beaucoup de travail derrière cette vidéo. Une vraie analyse et description pour se remettre en mémoire les cours de droit. Le seul regret que j'ai et qu'il n'y en est pas plus ! J'espère que c'est prévu
@ninadministratif4202
4 жыл бұрын
Un grand merci pour vos commentaires ! C'est prévu, d'autres podcasts arrivent très vite ;)
Merci beaucoup j'ai absolument tout compris ! Les explications sont d'une grande clarté !
SEIGNEUR JESUS MERCI
Nickel merci, et merci pour les sources
Très précis, très bonne analyse !
👍🤩 Super merci !
très clair merci
c'est génial go on !
Incroyable ! D'autres vidéos de prévus ?
@ninadministratif4202
3 жыл бұрын
Merci beaucoup ! Oui, très bientôt j'espère !👍
GENIAL FAUT CONTINUER, TU VEUX DES TIPS ???
C'est quoi des directives
@EM-nc3be
3 жыл бұрын
C’est défini au début de la vidéo « actes de l’ue qui fixent un résultat à atteindre aux états tout en leur laissant une large marge d’appréciation quant à la forme et aux moyens employés pour atteindre l’objectif »