La territorialité du droit pénal et ses exceptions
Comment le juge français peut-il se pronconcer sur des crimes commis à l'étranger ?
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/ @undeuxdroit
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Pour approfondir
www.publicsenat.fr/article/so...
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⚠️ Avertissement ⚠️
Ceci est une vidéo pédagogique
➜ pas un conseil juridique
➜ pas la promotion d'un cabinet d'avocats
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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#droitpénal #territorialité
Пікірлер: 8
Merci !
Toujours top!
Une vidéo très intéressante qui serait pertinente de voir également plus en détails du point de vue du droit international avec les compétences extra-territoriales reconnues dans la pratiques des Etats (voir l’affaire du Lotus de la CPJI) et voir comment sont traités ces « crimes de guerre » et autres par la société internationale (qui diffère énormément du droit interne)
@undeuxdroit
2 жыл бұрын
oui, je suis tout à fait d'accord avec vous ... ces questions sont passionnantes ... mais le temps me manque de faire ces vidéos à coté de mon activité professionnelle ... j'aimerai tellement ! mais je ne sais pas comment faire :)
👍