Merci beaucoup pour toutes informations complémentaires

Super maître merci beaucoup

Merci beaucoup pour votre analyse. Je ne comprends pas pourquoi faut-il saisir la C.cass. dans ces situations alors que la jurisprudence est constante dans ces cas de MP ? Les procédures sont tellement compliquées et longues à épuiser et désespérer les usagers à continuer à se battre pour faire reconnaître une MP ou un AT!

Tout est fait pour décourager....

Merci beaucoup pour ces explications

@undeuxdroit

10 ай бұрын

Merci 👍

Bonjour, être tombé malade di covid 19 en 2021, est-ce que aujourd’hui nous pouvons déclarer en maladie professionnelle ? Parce que les séquelles et se covid long dure depuis plus de 2 ans . Avec problème respiratoire avec oxygène à l’effort . A savoir que le covid a pu être attrapé suite au nn respect du cota demande dans les bureaux en presentiel constater par le syndicat ? Il me reste mons de 9 mois de droit à la sécurité social ; et je risque de perdre mon travail alors que travail depuis 18 ans dans la sociétés avec zéro arrêt de travail de plus de 10 ans avant le covid !!! Bien cordialement

@undeuxdroit

7 ай бұрын

Oui vous pouvez mais pour le coup je vous conseille d'aller voir un avocat pour qu'il vous aide. La première chose c'est d'obtenir un certificat médical qui établit le lien entre COVID et votre travail pour pouvoir faire la déclaration de maladie pro

Comment pourrai je vous contacter svp ? Merci maître

bonjour, comment faire pour se faire examiné par le médecin conseil suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et refuser par la CPAM à cause de date de 23 moi trop tard à ma demande merci

Bonjour, peux être pourriez vous me renseigner , j'ai un certificat médicale maladie professionnelle initial en date du 07/2022 avec une date de 1ère constatation 06/2015 pour une tendinophatie de l'épaule. Est-ce que je peux prétendre à une reconnaissance de maladie professionnelle ou y a-t-il prescription. Je travaille pour la fonction publique territoriale. Une expertise a ete faite à la demande de mon employeur et il est ressort que c'est bien lié à mon activité professionnelle. Avec la date de consolidation en 2016 lorsque mon employeur ma reclasser sans motif. Cordialement.

Bonjour, Que se passerait-il si à la date de déclaration de MP (4 avril 2018), l'employé a déja été licencié alors que la DPCM noté par le médecin conseil sur le CMI était du 15/04/16 ?

@undeuxdroit

11 ай бұрын

C'est une question très intéressante ! Après ça dépend pour quoi ? En droit du travail ou en droit de la sécurité sociale ?

@fabricehoarau5479

11 ай бұрын

@@undeuxdroit En droit de la Sécurité Sociale ! Question cruciale pour déterminer les 12 mois du salaire de référence pour le calcul de la rente MP !

@undeuxdroit

11 ай бұрын

passionnant comme question, je ne suis pas sur qu'elle ait déjà été tranchée ... j'aurai tendance à vous dire, prenez ce qui vous arrange le plus. en toute rigueur - ceci n'engage que moi - dès lors que la prise en charge rétroagit à la première constatation médicale, on devrait considérer que c'est les 12 mois avant cette première constatation médicale (puisqu'après, on est dans le versement de la rente). mais ça pourrait pénaliser la victime, si cette première constatation médicale remonte à plusieures années et que sa rémunération a augmenté entre temps jusqu'à la décision de la CPAM reconnaissant l'origine professionnelle de la maladie. franchement intéressante votre question. tenez moi au courant - si vous le pouvez - de la suite

Bonjour, Je viens d’avoir une reconnaissance de MP le 28/06/23. Le courrier a fixé la 1 ère constatation au 14/11/20 soit 2 ans avant le CMI. Le service médical de la CPAm m’a indiqué qu’il ne pouvait aller au delà des 2 ans. 😮 Pourtant mon médecin traitant et le médecin conseil avaient validé le 20/03/20. Et les premiers constats et preuves remontent à 03/2017!!! Mon arrêt actuel a démarré en 02/2021. La réparation intégrale du préjudice compensera t’elle ces différences de date? Merci pour vos précisions!

@undeuxdroit

Жыл бұрын

J'ai déjà fait un dossier contre une CPAM qui m'opposait ce délai de deux ans. C'est complètement faux ! Contestez la décision devant un juge

@ssalles2561

Жыл бұрын

Merci pour cette précision! Je vais voir avec ma PJ et mon avocat

@corinnevig9568

8 ай бұрын

Quel est le délai pour un burn out ? Premier burn out en 2019 suivi demi tempstherapeutique. Second actuellement avec degradation metabolique. Merci de votre réponse.

Bonjour j étais en maladie professionnelle,le medecin conseil m a consolider Au 31 01 2023 j ai basculé directement en arrêt maladie et au bout de six mois plus d indemnité journalière,j ai RV a la médecine du travail si elle me declare inapte ,est ce que la maladie pro sera pris en compte ou j ai perdu mes droits qui double l indemnisation ?SVP merci par avance de vos réponses.

@undeuxdroit

7 ай бұрын

au contraire, regardez mon autre vidéo sur la question : le médecin du travail doit indiquer l'origine professionnelle sur la déclaration d'inaptitude ! et s'il ne le fait pas, vous pouvez le faire directement auprès de votre employeur. en cas de soucis contactez moi sur mon site internet undeuxdroit.fr

@ovnisinformationsdanslecie3864

7 ай бұрын

@@undeuxdroit Whaou vous m avez répondu ,j' avais pas vu et je viens de trouver votre message merci j' ai RV demain le 20 11 2023 a la médecine du travail , j' ai peur d avoir perdu le doublement de mes indemnités, comme je suis passé en arrêt maladie depuis 01 02 2023 .Un grand grand MERCI.

merci pour ce constat. J'ai une autre situation à vous soumettre concernant les dates: 1 date pour le certificat de déclaration par le médecin traitant en oct 2021, 1 date de première constatation en avril 2013 indiquée par moi (arrêt de T BOut) enfin celle du médecin conseil janvier 2011 suite à arrêt de T pour anxioD. Il est demandé de justifier les causes antérieures à cette dernière. Or, la pression et le harcèlement ont été mis en lumière en 2013. l'origine du pb n'a pas été traité correctement. Les causes sont restées présentes entraînant une dégradation des conditions de T et de l'état de santé. La date retenue par le MC est-elle judicieuse? comment peut-on déterminer les causes de la maladie alors qu'elles ne pouvaient pas être détectées aussi simplement qu'un accident. RPS confirmés par la suite par le CHSCT. merci pour votre avis

@undeuxdroit

Жыл бұрын

Oui il est dans votre intérêt que la première constatation de la Malaisie soit la plus tôt possible. je ne sais pas si cela répond à votre question.

@fatybek31

Жыл бұрын

@@undeuxdroit Merci pour votre retour. Je voudrais bien que cela soit ainsi mais ….La demande de reconnaissance a été refusée y compris en appel car le comité ne faisait pas le lien direct et essentiel avec la situation de travail . J’ai le sentiment que cela viens de la date retenue par le médecin conseil. Les éléments de preuves arrivent après cette date. Or la cpam se base sur les éléments avant cette date. Ce que je ne comprends pas. Le dossier vas passer devant un autre comité régional pour avis ( Occitanie vers nouvel Aquitaine ) Dans les courriers reçus de la cpam une autre date de constatation à été émise novembre 2019. Que je ne comprends pas (aucune demande, aucun arrêt à ce moment) j’ai l’impression que ça ne fonctionne pas très bien dans leur service …. C’est incohérent Pourtant l historique est bien expliqué En tout cas il est certain que cela est très très problématique que les décisions soient prise uniquement au regard du choix de la date décidée arbitrairement par un médecin conseil. C’est effectivement dangereux de lui donner ce pouvoir qui semble être incontestable. Qui peut faire changer cette situation ?

@undeuxdroit

Жыл бұрын

Montrez cette vidéo à votre avocat... Je comprends votre désarroi

bonjour, je me suis rendu auprès d'un avocat qui ma dit que pour avoir un avis d'un médecin conseil il ne fait pas rentré dans.le tableau (57 pour moi) de reconnaissance de maladie professionnelle. pour moi le tribunal a statue sur le certificat initiale alors que j'ai une radio de l'épaule qui montre un rupture du tendons. merci de me donner plus de précision si il.a raison ou pas . cordialement

@undeuxdroit

8 ай бұрын

on ne va pas en parler comme ça sur youtube, vous pouvez prendre rendez-vous sur mon site undeuxdroit.fr

@valerievignola7375

8 ай бұрын

pas de souci pour prendre rendez-vous avec vous, mais avant pouvez vous juste me dire si c'est possible ? ma.demande .ou non . merci

@undeuxdroit

8 ай бұрын

si vous ne remplissez pas les 3 conditions du tableau, alors c'est une maladie "hors tableau", pour qu'elle soit reconnue d'origine professionnelle, il faut que le Comité régionale de reconnaissance des maladies professionnelles se prononce (CRRMP). le médecin conseil lui évalue juste un taux d'incapacité prévisible de 25%. c'est tout ce que je peux vous dire à partir des informations que vous me donnez

@valerievignola7375

8 ай бұрын

@@undeuxdroit bonjour, je rentre dans le tableau 57 mais le certificat initial indique une date que la SS a retenue et quand j'ai demandé pourquoi le médecin conseil ne m'a pas co convoqué ,il m'a dit que ce n'était pas obligé. j'ai une rupture du tendon depuis 2016 et le certificat est de 2017 .

@undeuxdroit

8 ай бұрын

@valerievignola7375 c'est tout à votre avantage qu'il ait retenu 2016. Oui il n'est pas obligé de vous convoquer

Comment pourrai je vous contacter svp ? Merci maître

@undeuxdroit

11 күн бұрын

Vous pouvez prendre rendez-vous sur mon site internet undeuxdroit.fr