La discrimination indirecte 🤔 ➜ définition et illustration avec le temps partiel thérapeutique 😛
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L'arrêt de la cour de cassation sur le temps partiel thérapeutique est une très belle illustration de ce qu'est une discrimination indirecte.
L'arrêt cité Cass. soc. 12 juin 2024 pourvoi n° 23-13.975 Bull.
www.courdecassation.fr/decisi...
un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀
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L'explication de la solution • #mi-temps #tempspartie...
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Bonjour et toujours un grand merci pour votre éclairage sur ce genre de sujet très technique 👍👍
Merci beaucoup 👍
Merci pour toutes vos vidéos j’en apprends beaucoup 🙏
@undeuxdroit
Ай бұрын
moi aussi je vous rassure :)
Cette loi date d'une époque où les gens étaient normaux, parfois originaux, de religions différentes mais raisonnables... Donc cette loi était juste, adaptée, souhaitable, nécessaire. Le législateur n'avait pas imaginé que des zèbres se baladeraient grimés en bonne sœur avec un maquillage tout droit sorti de l'enfer... etc...
un , deux , trois nous irrons au bois quatre , cinq , six 👂 ...........
Bonjour, je suis en mi temps thérapeutique depuis presque 2 ans et je travaille 2 jours par semaine . Mon employeur me paie par subrogation donc je touche mon salaire comme si je travaille 5j/ semaine . Qu’en est il par rapport à la retraite ? Est ce que je cotise pour la retraite en mi temps thérapeutique ou pas ? Je suis perdu merci