Bonjour à tous,
EDIT : à (re)voir pour les candidats au CRFPA, que ce soit en droit privé ou public, afin de bien différencier l'imprévision, de la force majeure par exemple.
Depuis la réforme du 10 février 2016 l'imprévision a fait son entrée en droit français privé. (en droit public cela existait déjà !)
Analysons dans cette première vidéo les fondements juridiques de l'imprévision : ce qu'il faut savoir pour un cas pratique notamment.
Puis dans une seconde vidéo j'apporterai des pistes, des solutions concrètes, avec des exemples concrets, notamment dans les marchés de travaux, les VEFA, les contrats privés les plus susceptibles d'être touchés par l'imprévision.
Bon travail.
LD