L'article 16 de la Constitution (les pleins pouvoirs du Président de la République)
Qu'est-ce que l'article 16 de la Constitution française ? Pourquoi on parle des pleins pouvoirs ? Est-ce la même chose que l'état d'urgence ?
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À bientôt ;)
Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 0:46 : Les conditions de l'article 16 de la Constitution
- 1:50 : La procédure de l'article 16 de la Constitution
- 2:36 : Les pouvoirs de l'article 16 de la Constitution
- 3:40 : Le contrôle de l'article 16 de la Constitution
Пікірлер: 28
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Très bien fait. Détentrice d'un master 2 en droit constitutionnel vos vidéos sont très rafraichissantes. Courage depuis le Gabon.🇬🇦
Bonjour , merci pour les exploits excellente journée
moi qui voulait comprendre ce que le président pouvais faire ou ne pas faire dans l'article 16 , je te remercie du fond du coeur!
Vous êtes formidables, merci pour cet article, pour ce sujet de droit que vous avez choisi, très intéressant, et trop utile pour les innocents dans un monde d'injustice ! Merci beaucoup pour votre travail très remarquable comme sujet j'aime beaucoups, prenez soins de vous 👍👋🥰 à bientôt
Super intéressant Jurixio. Actuellement en pleine étude du pouvoir exécutif dans la Ve République, cette vidéo ne pouvait pa tomber mieux. Mercii comme dhb le best
3 жыл бұрын
Merci pour la force Mateo ! :)
Même en ayant un ancien garde des sceaux comme prof de DC.. t’es video sont vraiment un plus !!!🥰
@zeldakahlo3600
2 жыл бұрын
C qui ton prof ?
19/06/2024 salut ! et si le président actuel faisait appel à cet article demain qu'est ce que cela va changer ? (je suis non initier dans le domaine juridique) vulgairement parlant s'il vous plais lol parce que même si c'est bien expliqué dans cette vidéo pour ceux qui sont de ce milieux, moi qui n'y suis pas c'est pas évident de comprendre les termes juridique. merci et bonne continuation.
Merci beaucoup ça m’a aidé pour ma révision 🙏🏾
Merci beaucoup pour ce résumé
Merciii beaucoup 💪🏻👏🏻👏🏻. Je n’ai jamais fais de droit et je passe le concours des IRA. Vos vidéos m’aident beaucoup pour mes révisions : simples, synthétiques, compréhensibles de tous: c’est une bénédiction 👍🏻🙏🏻
3 жыл бұрын
Merci beaucoup pour ton message et bon courage pour ton concours :)
@laetysuisse8283
3 жыл бұрын
@ merci 😊 si je réussi la partie QCM sur le droit Ca sera beaucoup grace à votre travail.
@imene4790
Жыл бұрын
C'est quoi exactement le concours des IRA ?
je vais avoir mon année grâce à vous
Merci (19 juin 2024, donc...)
J'admire
C’est compliqué il veut l’appliquer le 7 juillet .
Donc que des consultations. Il peut le faire….? Qu’est ce qui le limite?
Bonjour, Le Président de la République pourrait-il arbitrairement arrêter des députés ou sénateur dans le cadre de l'article 16 ? Cela court-circuiterait les gardes-fous de l'article
@brunobelveze1992
3 ай бұрын
Avec Macron c'est pas impossible
combien de temps peu durer ce plein pouvoir Merci
@marcusludewig721
Жыл бұрын
Salut, depuis la révision constitutionnelle de 2008 il me semble, il y a possibilité pour le président du Sénat ou président de l’A.N ou encore 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier si l’application des pleins pouvoirs de l’article 16 est toujours normal au bout de 30 jours. Le conseil constitutionnel peut se saisir lui même pour contrôler cela au bout de 60 jours et a tout moment a partir de cette date.
L'article 16 arrive :)
Donc il a le droit après avoir dissolu l’assemblée