Les éléments de calcul du salaire
1. Le salaire de base
La rémunération de base est fixée par des contrats individuels conclus librement entre travailleurs et employeurs ou par voie de conventions collectives. Elle doit être stipulée en monnaie ayant cours légal en RDC. Mais quelques règles sont à respecter notamment : le salaire ne peut être inférieur au SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti), ni aux salaires minimaux fixés par la convention collective.
Le taux journalier du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est fixé à 7075 Francs Congolais.
Par exemple, vous vous avez un salaire de base de 10$ /jour et vous avez travaillé régulièrement pendant 26 jours:
Salaire : 26 x 10 = 260 $ qui constitue la base brute.
2. Les heures supplémentaires, jours de repos ou jours fériés
Le Législateur a fixé la durée maximale de travail à 8 heures par jour et de 45 heures par semaine.
Les heures augmentées à cette durée légale sont à donner droit à une augmentation de la rémunération. Cette majoration s’effectue de la manière suivante :
30% : pour les deux premières heures au delà des 45 heures hebdomadaires,
60% : pour les heures suivantes,
100% : soit double salaire pour les heures supplémentaires prestées le jour de repos hebdomadaires ou les jours fériés légaux.
3. Les différentes primes, commissions, gratifications
Elles sont fixées de manière libre, dans le contrat, entre le travailleur et son employeur.
Les gratifications
Ce sont les sommes d’argents remises par l’employeur pour marquer à son personnel sa satisfaction de travail accompli. Elles peuvent prendre toute une série de forme : treizième mois, double mois, prime de vacance, prime de fin d’année, participation aux bénéfices, prime pour événement familial (naissance, mariage, décès,…)
Les primes
Ce sont des sommes versées par l’employeur dans le souci d’obtenir un meilleur résultat, une production accrue, continue, de meilleure qualité ou au moindre prix de revient.
Nous pouvons citer par exemple
La prime de technicité : vise à encourager un travailleur particulièrement compétent.
La prime de pénibilité : tient compte des conditions de travail,
La prime de rendement : consiste en un supplément proportionnel à l’évaluation de la production.
La prime tendant à récompenser la fidélité :
Prime d’ancienneté : visant la stabilité du personnel Prime d’assiduité : visant à combattre l’absentéisme.
4. Les congés payés
Les congés de circonstances
Pour les événements heureux ou pénibles de la vie privée du travailleur, le Législateur a prévu des jours de congé, appelés «congés de circonstance».
Le congé annuel
Le travailleur a droit chaque année à un congé.
5. Déductions
CNSS: COTISATIONS SOCIALES
Le taux des cotisations sociales dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de la branche des prestations aux familles est fixé à 6,5 %, à charge exclusive de l’employeur.
Le taux des cotisations sociales dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de la branche des pensions est fixé à 10 % réparti comme suit :
- 5 % à charge de l’employeur ;
- 5 % à charge du travailleur.
Ainsi le taux des cotisations sociales applicables dès Janvier 2019 est passé de 8,5% à 18% reparti entre l'Employeur 13% et le Travailleur 5%.
L'IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LES RÉMUNÉRATIONS (I.P.R)
L’I.P.R. est calculé suivant un barème annuel à taux progressif repris dans les tableaux ci-après :
L’impôt est fixé à
3% pour la tranche des revenus de 0 à 1 944 000 francs congolais ;
15% de 1 944 001 à 21 600 000 francs congolais ;
30% de 21 600 001 francs congolais à 43 200 000 francs ;
40% pour le surplus »
Il s'agit du barème annuel 2020. En aucun cas, l’I.P.R. ne peut être inférieur 2000 FC ni supérieur à 30% du revenu imposable.
6. Avantages légaux
Allocations familiales : Le montant journalier minimum des allocations familiales par enfant est égal à 1/27ème de celui du SMIG (soit 262 Francs Congolais).
Contre-valeur logement : Le montant journalier minimum de la quotité saisissable par l’employeur au titre de contre-valeur du logement équivaut à 1/5ème du taux journalier des allocations familiales. Attention : si la contre-valeur logement dépasse 30% de la rémunération brute, le montant excédentaire sera soumis à l’impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR).
Allocations de transport : L’employeur est tenu d’assurer le transport de ses travailleurs lorsque ceux-ci résident à plus de 3 km du lieu de travail. Le montant journalier de la charge résultant du transport des travailleurs de leur résidence à leurs lieux de travail doit être égal au coût du billet pratiqué localement avec un maximum de 4 courses de taxi pour les cadres et 4 courses de bus pour les autres membres du personnel. Attention : si l’allocation de transport dépasse le prix des 4 courses, le montant excédentaire sera soumis à l’impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR).