Céline Granier - Avocat fiscaliste
Céline Granier - Avocat fiscaliste
Bienvenue sur ma chaîne KZread. Je suis Céline Granier, avocat fiscaliste à Paris depuis 2003.
J’accompagne les dirigeants d’entreprises dans leur gestion financière et leurs obligations comptables et fiscales, ainsi que les particuliers dans leurs choix fiscaux (IFI, investissements immobiliers…).
J’assiste les sociétés et les particuliers en cas de contrôle fiscal et les défend face à l’administration fiscale pour obtenir la meilleure décision.
Sur cette chaîne, je vous partage mon expertise via des webinaires et vidéos pédagogiques, afin de répondre à l’ensemble de vos questions en matière de droit fiscal.
Retrouvez également l’activité du cabinet et suivez toute l’actualité de la fiscalité.
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Пікірлер
Il manque l'essentiel : ne pas oublier l'imposition sur les plus values en cas de revente du bien immo détenue en SCI à l'IS, sachant que ce sera la valeur nette comptable qui sera prise en compte comme base de l'assiette imposable, et non la valeur d'achat du bien immo. Ce qui signifie qu'il est certes possible d'effacer de l'IS d'une société d'exploitation associée à une SCI à IS via une holding en régime d'intégration fiscale, en ayant contracté un emprunt et en amortissant le bien immo par exemple sur le même nombre d'année que l'emprunt. Cependant en sortie (par vente ou par héritage), non seulement l'IS sera totalement dû sur l'assiette du prix de vente - la valeur nette comptable (valeur initiale d'achat - amortissement), mais en plus une taxe sur la plus value viendra se greffer également sur la même assiette, soit une double peine finale. Ca ne peut pas donc pas constituer un bon calcul à terme.
Soit la vidéo est pas très claire soit j'ai pas compris, dans le cas du statut LMNP pour la SARL de famille, elle parle de foyer fiscal, mais s'il y a plusieurs enfant, ils ont forcément un foyer fiscal différent, si quelqu'un peut m'éclairer ? Merci !
En plus des impôts si on se déclare professionnel en passant en micro entreprise par exemple, il me semble que l'on paie des cotisations à hauteur de 12.8% sur le chiffre d'affaires. Donc si j'achète pour 3000€ et que je revends pour 3300€ par exemple, je vais devoir payer 12.8% de cotisations sur 3300€ soit 422€, alors que mon bénéfice est de 300€, donc je perds juste de l'argent en donnant des cotisations gratuitement ??
Je m'abonne. J'avoue être perdu dans toutes les pistes à explorer dans ma démarche personnelle. Déjà quand je dois remplir un formulaire, je me retrouve souvent dans la catégorie "autre". Etant avocate fiscaliste, faîtes-vous le montage et assurez-vous le suivi fiscal ou faut-il se tourner vers un expert comptable?
Bonjour, est ce que la création d'une holding + sas est possible pr un fonctionnaire qui souhaite investir dans l'immobilier en société sans autre associé physique? Un fonctionnaire peut il être dirigeant de SAS? Cordialement .
Super vidéo! Petite question, est-il possible de profiter de l’amortissement fiscale du bien pour la construction d’une maison individuelle neuve? Si ce n’est pas le cas, je n’aurai pas grand chose à déduire de mon résultat.. toujours pertinent la sarl de famille par rapport à la SCI? Merci beaucoup de votre aide!
Bonjour Maitre, Si un nouveau gouvernement décide d'instaurer des tranches marginales supplémentaires et de supprimer la flat tax, ces nouvelles mesures s'appliqueront elles sur les revenus du travail et surtout de l'épargne de 2023 ? Pour optimiser la fiscalité du trading vaudrait il mieux de suite monter une SASU ou autre , avec holding avant la fin 2023, ou début 2024 une Entreprise individuelle à l'IS ? Laquelle des deux voies permettrait elle la meilleure capitalisation avec les plus petits frottements fiscaux sur plusieurs exercices ? Cordialement Eric
Bonjour nous vivons une période historique et effectivement il faut s'attendre à des réformes fiscales comme la suppression de la flat tax. toutefois les lois fiscales ne peuvent normalement pas être rétroactives donc ce serait pour l'année à venir. Nous y verrons plus clair après le 7 juillet. suivre l'actualité fiscale de l'été avec sûrement une loi de finances rectificative courant août 24.
Pour mieux illustrer les critères de définition du LMNP, je vous suggère l'exemple suivant : Un contribuable dont les recettes annuelles tirées de la location meublée sont de 46 000€ (2 x 23 000€) mais dont les autres revenus cumulés s'élèvent à 47 000€ n'est PAS considéré comme un loueur professionnel. En réalité, le statut LMNP favorise les hauts revenus puisqu'il leur permet, à recettes égales de location égales, de conserver plus facilement le statut de non-professionnel.
l'actualité fiscale pourrait changer globalement le régime LMP/LMNP. A suivre dans l'été ou à la rentrée une loi de finances rectificative
Bonjour, est ce que la création d'une holding + sas est possible pr un fonctionnaire qui souhaite investir dans l'immobilier en société sans autre associé physique? Un fonctionnaire peut il être dirigeant de SAS? Cordialement .
Merci beaucoup pour cette vidéo très précise. J'aurai cependant quelques questions : - Concernant la plus value, si on est LMP en SARL de famille, le régime des particuliers ne sera pas celui utilisé pour la revente mais bien le régime des professionnels en intégrant les amortissements réalisés non? - En étant LMP en SARL de famille les cotisation sociales s'appliqueront sur le bénéfice de la SARL lorsque celui ci sera positif? Dans ce cas il n'y a aucun intérêt d'être en SARL de famille si on bascule en LMP (si je comprends bien...) Vous remerciant par avance :D
Bonjour. Comment vous joindre? Faites vous des formations? Merci
bonjour vous trouverez toutes les informations sur mon site www.granier-avocat.com
Bonjour, Sérieusement, c'est QUASIMENT une arnaque les holdings... Et autres sociétés en France ! Avec une sasu simple, on paye 15 % d'IS jusqu'à 42 500 + 25 % ensuite sur le bénéfice (s'il y a bénéfice). Puis, si on se paye en dividende (le moins taxé, donc je ne parle même pas de salaire), on se fait quand même taxer 30 %. Et bien sûr, on est OBLIGÉ par la vie courante de se sortir au moins un smic de dividende pour notre nom propre, histoire de payer la nourriture, l'abonnement de téléphone, internet, voiture, etc. On est déjà à 15+25+30 = 70 % de taxes + frais bancaire et comptable ! Oui, les bases imposables ne sont pas les mêmes et on peut passer trois conneries en charges, mais c'est déjà du vol légalisé ! Maintenant, il reste à faire * 2 avec une sasu en holding... Tout ça pour "économiser" la remontée de dividende qui sera taxé à 15 % jusqu'à 42500 et 25 % ensuite sur 5 % de ces dividendes remontés ??? En réalité, on se fait voler légalement 15 % + 25 % sur les 5 % de dividendes remontés EN PLUS. Pour juste remonter des dividendes vers la holding... C'est pas une économie, c'est encore du vol légalisé ! Il faut vraiment trouver mieux dès le départ (solution : société offshore et compte offshore ?) parce que là, même avec la société fille qui ferait 100 k par an (et ce n'est déjà pas acquis), ben la holding, ça ne fait pas rêver hein... Bien sûr, je ne suis qu'un débutant, dites-moi si je me trompe ou si vous avez des astuces. ^^
Pas clair du tout le calcul de l'IS... On passe de 30000 a 20000????
basculement LMNP vers LMP >> il me semble que de ce n'est pas l'une ou l'autre des 2 conditions à remplir qui fait basculer en LMP, mais plutôt le cumul des 2 conditions. exemple : vous dépassez 23K€avec 40K€ de revenu immo, MAIS si vos autres revenus sont supérieurs à 40K€, alors vous RESTEZ en LMNP. n'est-ce pas ?
Oui il y a une erreur. Il faut 2 conditions. Avant il y en avait 3 et ça a sauté en 2018.
Splendide intervention c’était très bien exemple. Une piste d’amélioration pour la prochaine fois serait de prendre un exemple chiffré c’est beaucoup plus parlant. Merci à vous.
merci pour vos encouragements
Bonjour Madame, J’ai une question concernant la SARL Familiale, est ce que (comme pour une SCI à l’IS) il y a une déduction de quasi complètes de toutes les dépenses ? Merci
oui c'est une comptabilité IS donc si les dépenses sont justifiées et dans l'intérêt de la société elles sont déductibles
Bonjour madame, Je suis entrain d'acheter un bien immobilier qui se compose d'un local commercial et de deux appartements. Sachant que le local commercial est loué en non meublé est il quand meme possible de faire une SARL familiale ? De plus merci pour cette vidéo explicative très claire.
Bonjour merci pour la video. J'ai une question : Comment se passe le passage de IR a IS? Nous avons une SCI IR, nous voulons passer a IS pour faire de la location meublé. Nous sommes toujours en travaux. L'année dernier on a déclaré des deficit foncier de 60000€ (travaux,...). Comment cela se passe lors du passage a l'IS, on ne peut plus amortir cette somme car elle dans le deficit foncier de chaque associé (30000e chacun un peu pres). Merci par avance.
Bonjour mieux vaut il faire une holding en SARL ou SAS ? Je n’ai pas trouvé d’informations sur les différentes possibilités offertes par ces structures
bonjour je vous invite à visionner ma dernière vidéo sur le choix entre SARL et SAS pour la holding. ensuite vous pourrez faire un choix en ayant bien en tête votre objectif.
@@celinegranier-avocatfiscaliste bonjour parfait je cherchais justement une telle vidéo il y a quelques jours 👍 merci à vous
bonjour Maitre je ne sais si le fait a été relevé mais je ne suis pas d'accord avec vous à 2.28 : la responsabilité des associés d'une SCI est indéfinie, mais elle n'est pas solidaire. merci.
Bonjour merci pour votre visionnage d'expert. oui la responsabilité est indéfinie mais pas solidaire. donc prudence avec les SCI
Bonjour, Pour un projet immobilier avec beaucoup de travaux de rénovation, dans le but de faire de la location meublé et nu, quel statut serait le plus intéressant ? Je vous remercie pour vos vidéos Bien cordialement.
bonjour la sarl de famille paraît une bonne option mais il faut faire que de la location meublée. si les biens doivent être gardés longtemps opter pour la SCI à l'IS. Ensuite il faut faire un diagnostic fiscal car c'est du cas par cas. le conseil construit avec vous la structure juridique suivant votre projet.
Bonjour Mme Granier. Merci pour votre vidéo ! Juste une interrogation : pourquoi l’intérêt de la holding est d’opter pour le régime mère fille (5%) alors que le régime d’intégration fiscal permet une quote part de frais et charges de 1% ?
Merci excellente question ! en intégration fiscale effectivement la quote part est de 1 %. mais l'objectif de mettre en place une intégration fiscale dans un groupe permet de centraliser les bénéfices au niveau de la tête de groupe et surtout on met en place ce régime quand une ou des filiales sont déficitaires. Donc oui sur ce point l'intégration fiscale est intéressante mais on parle de 2 sortes de groupe. comme toujours il faut être conseillé en amont et surtout avant de mettre en place l'intégration fiscale car les modalités de sortie sont un vrai casse tête.
@@celinegranier-avocatfiscaliste Merci beaucoup pour votre réponse, c'est très clair ! Je comprends donc que l'intégration fiscale a ses limites… Je rebondis également sur la distribution de dividendes au dirigeant. Je ne comprends pas l'intérêt de passer par une holding pour cette opération. Le dirigeant sera bien fiscalisé de la même manière, que les dividendes proviennent de sa SAS ou de sa Holding non ? (30% PFU ou BP et exonération de charges sociales)
@@agbn4918 merci vos commentaires sont très pertinents ! la holding a majoritairement pour objectif d'être un outil d'investissement donc en général on ne sort pas de dividende de la holding. dans certains cas la holding SARL aura pour but de piloter la rémunération du dirigeant. comme je l'indique dans la vidéo tout dépend de vos objectifs à court, moyen et long terme. la holding est un outil.
Bonjour Maître, je vous remercie pour cette vidéo très instructive et explicative , j’ai acquis un Immeuble en SCI disposant de plusieurs appartements, je souhaite y faire de la location meublée. Puis je transformer ma SCI en SARL familiale , en vous remerciant
oui cela est possible. Il faudra au préalable vérifier certains points fiscaux .envoyez moi un email à [email protected] ou regarder mon site www.granier-avocat.com
Bonjour, J'ai un portefeuille d'actions sur mon compte titre. Est-il possible de créer une holding pour détenir ces titres et avoir des avantages fiscaux? Merci
tout dépend de l'objectif, cela peut passer par un holding patrimoniale. si vous avez un PEA c'est déjà un super outil ?
Bonjour est-ce que je peux avoir ma résidence principale dans la sarl de famille ? ( maison + gîtes)
non la sarl de famille c'est pour une activité commerciale et faire du meublé. vous pouvez louer une partie de votre résidence principale en direct en LMNP ? regardez notre site www.granier-avocat.com
Bonjour, J’ai fais plus de 2000€ et plus de 30 transactions ( vendu affaire personnelles) J’ai reçu ma déclaration d’impôts, rien marqué à propos de vinted Que dois je faire?
attendez les mises à jour sur votre espace personnel ... ça peut apparaître
Merci!! Dans cette situation d'une remontée de dividendes via une structure de société mère-fille, bien que les dividendes puissent bénéficier d'un taux d'imposition réduit par rapport à la flat taxe (1% vs 30%), somme nous bien d'accord que l'impôt sur les sociétés (15-25%) reste à payer par la société émettrice des dividendes (dans ce cas, la SCI) avant toute distribution de dividendes à la société mère?
Les dividendes emis par la société émettrice ne sont pas soumis à l’IS. Ils le seront uniquement pour la société qui les perçoit
Bonjour, je voudrais investir seul dans l'immobilier ( location et achats-revente) quel est le statut juridique le mieux adapté à mon besoin. Merci
Si je créer une holding à Andorre comment je peux gérer mon entreprise française? Merci
Bonjour, Céline je vous remercie pour cette video pouvez-vous me dire s' il faut un statut pour la holding ?
bonjour oui il faut rédiger des statuts et bien choisir la forme sociale. Visionnez ma nouvelle vidéo sur le choix SARL/SAS pour votre holding.
Bonjour, Merci pour la qualité de vos vidéos ! Avez-vous pour projet de faire une vidéo sur l’optimisation de l’IFI via des schéma d’ingénierie fiscale ?
Bonjour, merci ! excellent sujet nous allons y réfléchir pour des prochaines vidéos
Super video merci ! J’ai une petite question: Admettons que j’ai une holding EURL qui detient des parts dans une SARL operationnelle Cette SARL remunere l’EURL holding avec des management fees Est-ce que le benefice de l’EURL (apres ses charges deductible et remuneration) pourrait s’annuler si la SCI presente un resultat negatif grace a l’integration fiscale ? Par exemple, la holding a un resultat avant IS de 10k et la SCI a un resultat negatif de 10k. Est-ce ca annule tout ? J’espere que c’est clair. Merci !
bonjour merci pour cette question; l'intégration fiscale permet de neutraliser les flux entre les sociétés. tous les résultats remontent au niveau de la tête de groupe qui paie l''IS. donc oui si une filiale est déficitaire cela permet de diminuer l'IS. il faudrait que nous fassions un audit fiscal plus poussé. Personnellement je conseille de bien réfléchir et d'avoir un groupe solide pour faire un intégration fiscale car la sortie est très complexe.
@@celinegranier-avocatfiscaliste merci pour votre retour. Dans quel sens la sortie est complexe ?
Excellente video,merci. Savez vous combien coute pour créer une SCI et faire entrer dedans un bien immobilier qui est en location depuis des années ??
"Vendeur" particuliers sur une plate-forme de vente, je dépasse les plafond avec une inspiration du syndrome de diogène, vais je devoir passer professionnelle ? Exemple une vente à 0.90€ brut - 0.30 de commission du site - 0.30 ct enveloppe expédition = 0.30 net , mais du coup le dac7 me déclare 0.90 ou 0.30 et si je dois payer 50 % d'ursaff en vente de produits les impôts dépasse 1.5 x ce que j'ai gagné réellement donc plus intéressant à part tout passer à la cheminée comme chauffage ?? 🤔
Bonjour Je veux créer une sci avec mes 2 amis c’est quoi la bonne solution. Une holding plus une sci ou tout simplement une sci sachant que on a tous un travail à côté. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour je suis étudiant en droit et je te conseillerais de faire une SARL en premier lieu comme ça en tant que personne moral tu aura une plus grande protection en cas de problème et ensuite tu ouvre une sci au nom de ton SARL
Derien
Bonjour, avec mes enfants, tous adultes, nous cherchons à acquérir un bine atypique pour disposer de deux petites résidences principales, (une pour ma fille et une pour moi) et une plus grande pour mon fils et sa famille (actuellement à l'étranger) et donc susceptible d'être mise en location meublée touristique en attente d'un éventuel retour. Nous disposons déjà d'une SCI familiale à l'IR et la question est pour nous de trouver la structure juridique la meiux adaptée à ce projet ? que pourriez-vous nous conseiller ? Merci d'avance.
Très bonne vidéo. Quid d'une SARL de famille vs Holding + SCI à l'IS ?
Bonjour, je souhaite développer mes investissements dans ce model et me payer via la holding et quitter le salariat. Comment ça se passe pour remonter la trésorerie lorsque mes SCI sont déficitaires ? Car elles le sont et c'est mon objectif. Merci
Merci, Maître, pour la concision et la clarté de vos vidéos. Vous parlez de l'association Holding + SCI à l'IS mais je n'ai pas rencontré d'exemple d'association Holding + SCI à l'IR. Un tel montage est-il possible pour créer une holding familiale qui détient actuellement des parts de SCI à l'IR?
Bonjour, Peut on créer une société en SASU peu importe el contenu ou l'objet, et créer sa HOLDING, sans avoir de filiale mais plutôt en détenant un LMNP ? ou alors vaudrait il mieux faire la création d'une holding sans filiale mais avec un LMNP ? le but de la holding est d'acquérir d'autres sociétés en liquidation par exemple. mais aussi d'acheter et revendre des sociétés ou autre.
Merci pour votre video. La où je ne suis pas d'accord avec vous, réside dans votre comparaison où vous annoncez que la SARL à l'IR est d'office plus avantageuse que la SCI à l'IS. Chacunes ont des points faibles et fort , et comme vous lavez dit à la toute fin de la video, le gérant devra payer des cotisations sociales à hauteur de 1500 euros par an. Une question à se poser est : Est ce l'imposition de la plus value en SCI à l' IS sera plus importante que les 1500 euros versés annuellement jusqu'à la revente dans le cas d'une SARL. Je pense que cest cette question qui peut définir le choix de la société.
bonjour merci pour votre commentaire qui permet d'échanger et d'argumenter sur des suets techniques. votre question est très pertinente. le calcul de la plus-value à l'IS est basé sur le prix de cession - la VNC. elle sera taxé à l'IS. donc oui si la plus value n'est pas très importante et que le bien est gardée longtemps la SCI l'IS sera dans ce cas le bon choix. vous avez compris que mes vidéos visent à vous poser les bonnes questions pour faire les bons choix et surtout que sur ce type de sujet un conseil ne vend pas des statuts tout faits, il faut réfléchir ensemble pour trouver la solution qui s'adapte à votre situation.
Bonsoir … Je rebondis mais seul un gérant majoritaire est soumis à ces cotisations sociales. Aussi, il est parfois possible de contourner ce point selon le nombrE d’associés et selon leur participation.
@@fionahoyas3610 tout à fait merci pour votre précision opportune !
Il est plutôt préférable d’opter pour le montage Holding SAS à l’IS + SCI à l’IR
Merci pour votre commentaire. Généralement oui je partage votre avis ensuite le choix se fait au cas par cas suivant les objectifs recherchés.
Bien sûr. Tout dépend des spécificités de chaque client/investisseur. Dans le cas où un investisseur souhaite démarrer une activité immobilière avec divers associés, (il a perçu un gros capital et souhaite y lever de la dette), il a opté pour une Holding personnelle sous forme de SAS à l’IS (il exerce une activité de cadre par ailleurs dans une grosse entreprise) et ensuite une SCI à l’IR détenue à hauteur de 50% par sa Holding et les autres 50% sont détenues par la Holding de son associé. Évidemment, il ne bénéficiera pas du taux réduit mais c’est sur les bénéfices et prix d’acquisition -20% - intérêts financiers et charges divers et quote part de 50%, l’impact sur la trésorerie de la fiscalité reste mineur
Je pensais qu'apporter une société à une holding était un échange de titre si je suis propriétaire des 2. La holding prend les titres de lz société et en efhange je prends les titres de la holding (que je giend de créer) Dans la video vous avez l'air de dire que sue c'est un achat
bonjour oui c'est bien un échange de titres en pratique. Fiscalement vous pouvez sous condition bénéficier d'un régime de report d'imposition de la plus-value généré par cet échange. Il faudra au préalable avoir des valorisations.
Combien ça peut coûter les prestations de services d'une holding animatrice?
bonjour la facturation est fixée au cas par cas suivant la nature des services et le secteur d'activité.
La holding familiale peut-elle également déduire certaines dépenses liées à la famille, pour la rendre encore plus optimale ? comme la voiture familiale, les voyages ou la nourriture
les dépenses déductibles sont celle engagées dans l'intérêt de la société donc pas pour financer le train de vie de la famille ;-)
Bonjour, Est-il intéressant de créer une holding et une SCI même si nous n'avons pas a coté de société d'exploitation ?
tout dépend de votre projet. si vous devez faire appel à une banque pour financer votre projet faites simple la SCI sera déjà un bon départ
L Europe va payer un lourd tribut.....vous voulez encore plus ponctionné le peuple....ok Rdv en 2024😊le covid n a pas suffit l Ukraine non plus....ok
20keuro à 15% ...= 3keuro , ou y a t il d autres paramètres...?
merci
Merci à vous 😊
Merci beaucoup pour vos vidéos, je vois que vous avez arrêté mais continuez c’est vraiment top🎉
Avec plaisir ! Oui les vidéos sont plus ponctuelles mais on continue les conseils sur KZread pour vous aider à décrypter la fiscalité. À bientôt pour de prochaines vidéos !