Tuto : Comment obtenir un Quitus Fiscal ?
Автокөліктер мен көлік құралдары
Vous avez acheté un véhicule étranger et souhaitez l’immatriculer en France ? Pour faire votre carte grise, vous aurez besoin d’obtenir un quitus fiscal, attestant que vous êtes en règle vis à vis de la TVA. Dans cette vidéo, retrouvez tout ce qu’il faut savoir à propos de ce certificat.
** Obtenir un quitus fiscal rapidement, rien de plus simple avec ce tuto ! **
Lien pour accéder aux adresses mails des centres d’impôts : www.caroom.fr/guide/administr...
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À travers ce tutoriel, nous répondons à toutes vos interrogations :
Qu’est-ce que le Quitus Fiscal ? 0:29
À quoi ça sert, à quoi ça ressemble ? 0:37
Quels documents pour l’obtenir ? 0:51
Qui doit faire le certificat fiscal (le particulier, le mandataire auto ?) 1:08
Quel est le prix du quitus ? 1:20
Où obtenir un quitus fiscal ? 2:13
Quelles sont les étapes à suivre ? 2:48
Quels documents, papiers administratifs il vous faut ? 2:59
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** Recommandation pratique : **
Vous avez récemment effectué l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion issue de l’importation ? Que vous l’ayez importée vous-même, ou que vous soyez passé par un mandataire auto ou importateur automobile, vous devez rassembler les documents administratifs nécessaires à son obtention pour pouvoir circuler sur les routes avec votre nouveau véhicule. Retrouvez les papiers à réunir dans notre vidéo ou directement sur notre site internet (caroom.fr)
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Suivez ensuite ce tutoriel qui vous permettra de faire votre demande de certificat fiscal auprès du centre des impôts dont vous dépendez.
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Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé, regardez notre vidéo tuto, détaillant et reprenant pas à pas les étapes pour l’obtention de la carte grise en ligne sur le site ANTS : • Tuto ANTS : faire sa c...
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous en faire part sur notre forum : www.caroom.fr/forum/category/...
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Пікірлер: 69
Merci pour l’info,bon travail
Merci beaucoup 👍🏻
@CaroomFrance
2 жыл бұрын
Au plaisir de vous avoir aidé 🤟
je souhaite acheter une mercedes classe M de 2012 et ayant 165000km mais sur leur site il montre que le prix (brutto) alors que pour d'autre voiture il y'a le prix (brutto) et (netto) indiquant les 19% de TVA , et ce que cela veut donc dire que la TVA à deja etait payer et que une fois en france je n'aurais aucune TVA à payer ?
Bonjour, je vais acheter une véhicule en Belgique en faisant une reprise de mon ancien véhicule français. Est ce que j’aurais les plaques ww pour le véhicule que je vais acheter en Belgique ? Et pour mon véhicule français est ce que je dois barrer la carte grise et remplir un certificat de cession avec le professionnel pour le signaler à l’ants ?
Bonjour. D'après la vidéo il n'est pas nécessaire d'avoir ce quitus fiscal pour obtenir un cpi ww. Hors on me le demande pour faire ce cpi.....???
Bonjour on me donne une voiture anglaise avec sa carte grise anglaise dont la voiture et déjà en France de puis plus de 20 ans pour faire la carte grise française il y a til besoins d'un citus viscal si oui comment l'obtenir merci
Bonsoir j’ai acheté une Mercedes classe a 140 avec 151 000 de kilométrage en Allemagne au mois de juin. Étant jeune conductrice j’ai complètement oublié de faire une demande de quitus fiscal dans un délai de 15 jours. De ce fait j’aimerais en faire une, aurais-je une sanction ? Et devrais-je payer le quitus fiscal ? Bien à vous.
Bonjour, cette vidéo montre la démarche si l'on dépend d'un centre d'impôts en France. Cependant, j'habites en Italie et veut revenir vire en France avec mon véhicule italien. Dans ce cas là, le quittus fiscal est aussi délivré en France? Merci!
@CaroomFrance
5 жыл бұрын
Très bonne question. Je penche pour dire qu'il faut d'abord vous enregistrer en France pour avoir une adresse et un justificatif de domicile, et ensuite vous pouvez faire le changement de carte grise. Mais votre cas est très particulier car vous n'avez pas acheté de voiture. Le mieux serait de faire appel à un professionnel sinon vous avez des explications ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12097
Bonjour, d'abord merci pour cette vidéo. Si j'achète le véhicule au Moyen-Orient (hors Europe) et le véhicule est d'occasion, suis-je exonéré de TVA ? Merci
@CaroomFrance
4 жыл бұрын
Si vous êtes particulier et que le véhicule à plus de 6 mois ET plus de 6000km, oui.
Faut il faire la demande si le vehicule à + de 6000km et +de6 mois ?
Bonjour : j’ai une offre pour acheter un véhicule allemand auprès d’un garage italien: donc la facture est italienne avec une tva italienne mais tous les autres papiers du véhicule (carte grise, etc) sont allemands: j’aurais des soucis pour immatriculer le véhicule en France ou la procédure est similaire à cette vidéo??
@CaroomFrance
5 жыл бұрын
Normalement pas, mais demandez leur une attestation stipulant qu'ils ont bien acheté le véhicule à l'ancien propriétaire. Ce document peut vous être demandé aux impôts.
Bonjour si je paye le véhicule neuf TTC en Allemagne devrais-je payer la TVA de retour en France? merci
@CaroomFrance
5 жыл бұрын
Oui vous devez payer la TVA en France. Une fois le quitus en votre possession, recontactez votre vendeur allemand pour qu'il rembourse la TVA que vous avez payé chez lui (19% en Allemagne). C'est une obligation fiscal, il doit vous rembourser même si vous êtes particulier.
Salut, merci pour ces vidéos mais, si on achète un véhicule d'occasion, comment peut-on avoir une facture d'achat ?
@CaroomFrance
5 жыл бұрын
Tout professionnel doit établir une facture de vente.
@p3t3t
4 жыл бұрын
facture ou certificat de cession, si particulier a particulier
Un certificat d'enregistrement de la taille d'une carte de crédit fonctionne-t-il également? J'ai acheté ma voiture chez un particulier, je n'ai donc pas de facture. Que fais-je?
@CaroomFrance
6 жыл бұрын
A quoi cela ressemble t-il ? Quels sont les informations dessus ?
@jordivanselm3201
6 жыл бұрын
Si vous recherchez: Vous verrez des images d'un certificat d'enregistrement de la taille d'une carte de crédit. C'est ce qu'ils utilisent là-bas. Mais je me demande si les autorités accepteront cela.
@CaroomFrance
5 жыл бұрын
Oui ca fonctionne bien ! Il faut par contre demander au particulier de vous faire un document de vente, un acte. Vous en avez un ici en français : www.caroom.fr/guide/administratif/documents-vente-voiture/acte-de-vente
Bonjour , pas besoin de certificat de conformité ? Délai d’obtention ?
@CaroomFrance
5 жыл бұрын
Si, le COC est obligatoire s'il n'est pas renseigné sur la carte grise étrangère. Plus d'infos : www.caroom.fr/guide/administratif/certificat-de-conformite
Bonjour, si j'achète à un particulier un véhicule d'occasion, est ce que le certificat de cession suffit ? (Car pas de facture)
@CaroomFrance
2 жыл бұрын
Oui et acte de vente.
Bonjour Faut il traduire les documents?
@CaroomFrance
6 жыл бұрын
Normalement non, il n'est pas nécessaire de les faire traduire (par un traducteur assermenté). Mais si l'agent des impôts vous le demande, il faudra le faire, car c'est prévu dans les démarches demandées. Mais dans 99% des cas, ce n'est pas nécessaire.
Bonjour, je souhaite acheter un vehicule anglais, chez un collegue anglais vivant en france depuis environ 1an. Il a donc une adresse en france mais son vehicule est toujours immatriculé anglais, car il ne reste ici que pour 2ans. Du coup lors de la vente, il est obligé de changer l'immatriculation en francaise et donc faire toute les demarches lui meme, ou je peux lui acheter ( avec un certificat de cession cerfa)et ensuite faire les demarches de changement d'immat moi meme?
@chriscarter1251
3 жыл бұрын
Merci pour la reponse
Bonjour, si c’est mon père qui a acheter la voiture mais quel est pour moi c’est lui qui doit faire les démarche ou je peux les faire moi même avec ça pièce d’identité ?
@CaroomFrance
4 жыл бұрын
Vous pouvez le faire avec une procuration
Bonjour, J'ai acheté un véhicule anglais qui étais déjà en france à un professionnel qui fait de l'import est ce que c'etais a lui de faire le quitus fiscal ou a moi ? Merci d'avance pour votre réponse .
@CaroomFrance
4 жыл бұрын
A lui !!!
Est il possible de modifier le quitus fiscal ou d'annuler le quitus fiscal ? Car j'ai malencontreusement mis le véhicule à mon à nom alors que je devais le mettre au nom d'un ami ?
@CaroomFrance
4 жыл бұрын
A notre connaissance non il n'est pas possible de le faire. Demandez quand même aux impôts, mais ils auraient du vérifier, s'il y a une erreur.
Pour un véhicule Suisse pas besoin non ? Le document 846A qui atteste d'avoir payé la Tva suffit ?
@CaroomFrance
4 жыл бұрын
Tout à fait ! Pour la Suisse, lisez notre guide : www.caroom.fr/guide/importation/pourquoi-mandataires-moins-cher/provenance-voitures/import-suisse
combien temps sa prends en general pour le recevoir ?
@CaroomFrance
2 жыл бұрын
Quelques jours, mais ca dépend des régions.
Bonjour, puis -je acheter une voiture en WW ? Quelles sont les demarches à suivre? Merci
@CaroomFrance
2 жыл бұрын
Non surtout pas ! Il faut que votre vendeur vous vende le véhicule avec la carte grise définitive.
on peut se rendre directement o trésor public???
@CaroomFrance
6 жыл бұрын
Normalement non, il faut d'abord les contacter par mail ou téléphone. Mais ça dépend des centres des impôts.
merci pour votre vidéo. Je souhaite préciser où je peux obtenir le Quitus Fiscale de la voiture achetée a l'etranger: dans un bureau d'impots du pays d'origine de la voiture ou du bureau des impôts français le plus proche pour moi?
@CaroomFrance
Жыл бұрын
Dans le centre des impôts français dont vous dépendez.
Bjr Pour un véhicule d'occasion de plus de 10 ans pas de tva ? C ça ou faut-il payer qq chose ? Merci
@CaroomFrance
4 жыл бұрын
Si vous achetez en particulier, un véhicule de 10 ans et plus de 6000km, vous n'aurez pas de TVA à repayer en France.
@shakirkadie965
4 жыл бұрын
Caroom bonjour est-ce que je peux récupérer la tva depuis le vendeur ou non? Merci
Si j'achète un véhicule en Belgique, je dois fournir un certificat de cession belge ou français ?
@CaroomFrance
4 жыл бұрын
Une facture ou acte de vente suffira.
Bonjour si je paye la voiture d'occasion en HT en Allemagne, je dois payé combien le TVA en France ? Cordialement.
@CaroomFrance
4 жыл бұрын
Oui
bonjour , merci pour la video ... une petite question , si j'achete une voiture d'occasion en allemagne ttc (la tva est de 19% en allemagne) devais je payer la difference en france soit 1% de plus ? merci pour votre réponse ...
@CaroomFrance
5 жыл бұрын
Si le véhicule à plus de 6 mois ET plus de 6000 km il n'y a pas de TVA à payer en France (si vous acheté en tant que particulier). Dans le cas contraire la TVA est à payer en France.
Comment avoir une facture d'achat si on va auprès d'un particulier ?
@CaroomFrance
2 жыл бұрын
C'est un acte de vente qu'il vous faut. Le voici 👉 www.caroom.fr/guide/administratif/documents-vente-voiture/acte-de-vente
Bonjour merci de la vidéo Jai acheter un vieu véhicule a un particulier en Allemagne est ce que jai la TVA que je vais devoir payer en france ? Il est de 2002 à 140 mille km
@nicolaslambinet5085
4 жыл бұрын
Bousselmi Samy non la tva s’impose aux véhicules de moins de 6000 kilomètres ou 1 ans
Pour un vehicule d'occasion acheté en Norvège à un particulier , combien coûte le quitus ?
@CaroomFrance
4 жыл бұрын
la délivrance du quitus est gratuite. C'est après la TVA que vous allez payer si vous avez acheté HT ou si le véhicule est considéré comme neuf (moins de 6 mois OU moins de 6000km)
@ile.maitre3745
4 жыл бұрын
Non on a payé 32% du prix de la voiture , 20 % de droits de douane et 10 % de tva plus frais divers 2%. Ca fait mal !
@ile.maitre3745
4 жыл бұрын
Plus il a fallu un certificat de conformité de Peugeot 230 euros ..
@ile.maitre3745
4 жыл бұрын
Par contre pas de certificat de non gage demandé. Près pour la carte grise , c'est encore payant et ca met 3 à 4 semaines. On attend toujours !
Bonjour jai fait la demande de quitus fiscal et je nai pas eu de rendez bous de vérification au centre des impots il mon envoyer 15 jours après par mail un numéro de quitus fiscal à transmettre a l'ants. Mais comment le transmettre a l'ants ? Et quand vais je avoir le fameux papier quitus fiscal ?
@CaroomFrance
4 жыл бұрын
Suite au COVID ils ont adapté leur fonctionnement. Normalement ils envoient une copie du quitus fiscal par mail pour ensuite le joindre à votre demande de carte grise sur l'ANTS.