Réglementation SFDR niveau 2 (2023) et Taxonomie : Mise en œuvre & Portée réelle

C’est le 1er janvier 2023 que s’appliqueront les obligations liées au Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 dit « SFDR » pour « Sustainable Finance Disclosures Regulation ». Les normes techniques de règlement ou RTS pour « Regulatory Technical Standards » ont été publiées le 25 juillet 2022 au Journal de l’Union Européenne.
Comment les mettre en œuvre dans un environnement où la taxonomie, en construction, vient s’y greffer tout en n’offrant pas encore une approche normalisée parfaite ?
Si le développement de la finance durable est souhaitable, force est de constater qu’elle a fait émerger des strates de normes et de réglementation s’empilant les unes sur les autres (doctrine AMF, SFDR, Taxonomie, labels…).
Comment, dans ce contexte, les professionnels de la gestion d’actifs et leurs clients (institutionnels…) réussissent-ils à gérer cette complexité croissante et à s’y retrouver ? N’y a-t-il pas des fonds classés 9 (avec des objectifs clairement définis et quantifiables de développement durable au sens de la SFDR) au sein d’une société de gestion qui seraient catégorisés en 8 (assurant la promotion des caractéristiques environnementales et sociales) au sein d’une autre en s’appuyant sur une autre méthodologie propriétaire ?
Face aux bricolages internes des reportings, reflets d’un nécessaire pragmatisme, comment peut, d’ailleurs, s’opérer la surveillance de ces fonds ? Et si l’intelligence artificielle pouvait aider à y voir plus clair ?
Afin d’apporter un éclairage sur ces réglementations, sources encore d’interrogations, d’interprétations et génératrices de coûts pour les professionnels, nous accueillerons l’Autorité des Marchés Financiers pour un point d’étape ainsi qu’un cabinet de conseil pour une analyse globale. Les professionnels qui les suivront - gérants d’actifs, sélectionneurs de fonds, investisseur institutionnel, évaluateur indépendant - ne manqueront pas d’évoquer les obstacles qui restent à dépasser et apporteront leurs convictions sur ce qui fait vraiment, selon eux, qu’un Investissement puisse être qualifié de Socialement Responsable et Durable !
Martine LE GALL
Association Europe-Finances-Régulations
Camille MAUGUY
Senior Policy Officer, Sustainable Finance
Autorité des Marchés Financiers
Katia SOTIN
Senior Manager
KPMG
Edmond SCHAFF
Gérant de portefeuilles
SANSO IS
Carole TANGUY-LEPY
Directrice Adjointe, Gérante grands mandats et fonds dédiés
Edmond de Rothschild
Guy LODEWYCKX
Head of Private Markets Multi-management
Amundi
Carole ZACCHEO
Directrice des Investissements et des Placements
MAIF
Béatrice GUEZ
CEO
Ai For Alpha
Jean-Jacques OHANA
CFA, Scientific Advisor
Ai For Alpha
Pervenche Berès
Présidente
Association Europe-Finances-Régulations

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