A partir de quel moment, des agissements peuvent-ils être considérés comme du harcèlement moral ? Qu'entend on par harcèlement moral et comment mettre en place une action contentieuse devant le Tribunal administratif pour obtenir la condamnation de son administration ? Dans ce podcast, Maître Benjamin INGELAERE vous explique tout ce que vous devez savoir s'agissant de la notion de harcèlement. Comment constituer son dossier ? Comment saisir le tribunal administratif d'une action indemnitaire contre son employeur ? Il répond à toutes ces questions dans ce 5e podcast. Plus d'informations ? Découvrez notre expertise : ing-avocat.legal/
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Le terme de harcèlement moral n'est connu en France que depuis le début des années 2000. La loi a reconnu ce phénomène en 2002. Depuis, la jurisprudence n'a cessé de s'étoffer, avec notamment des affaires très médiatisées telles que celle de France Télécom ou de La Poste, pour aboutir à la définition actuelle du harcèlement psychologique au travail.
Comment définit-on le harcèlement moral ?
La loi indique qu'un employeur, qu'il soit public ou privé, ne peut imposer à un employé des conditions de travail de nature à dégrader sa santé physique ou mentale.
Le harcèlement moral est défini dans la loi comme des agissements répétés entraînant une dégradation des relations de travail, notamment :
en portant atteinte aux droits ou à la dignité d'une personne;
en portant atteinte aux droits ou à la dignité d'une personne;
en altérant sa santé physique ou mentale;
en compromettant son avenir professionnel (mutation non désirée, rétrogradation...).
Il est bien question d'actes répétés; un événement isolé, même rentrant dans les catégories précédemment citées, ne peut pas constituer du harcèlement moral.
En revanche, la notion de répétition n'implique pas que c'est le même fait qui doit se répéter. Des actes tous différents peuvent également constituer un harcèlement. La définition du harcèlement n'implique pas non plus que les tous les faits doivent se concentrer sur une courte période ; ils peuvent tout à fait s'étendre sur plusieurs mois ou années.
Le harcèlement moral peut être reconnu en l'absence de tout lien de subordination. Il peut être le fait d'un collègue sans supériorité hiérarchique, voire d'un membre d'un autre service que celui de la victime.
Enfin, une attitude peut être considérée comme du harcèlement moral même dans le cas où l'auteur des faits n'avait pas d'intention réelle de nuire.
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU HARCÈLEMENT MORAL ?
Le harcèlement moral peut avoir de graves conséquences, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique. On constate ainsi des cas de dépression, de burn-out, et même de syndrome de stress post-traumatique et de suicides ou tentatives de suicide.
De plus, ces situations ont aussi souvent de graves répercussions sur la carrière d'un salarié du privé ou d'un agent de la fonction publique. On rencontre de nombreux cas de rétrogradations, mutations, stagnation du salaire, attribution de tâches sans rapport avec les compétences de la personne... Ces accidents de carrières sont souvent très difficiles à compenser par ma suite. C'est d'autant plus le cas que le préjudice en termes de carrière peut également être lié à l'état psychique dégradé de la victime de harcèlement : perte de motivation, perte de confiance en soi, absences répétées...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Beaucoup de gens pensent, à tort, que le harcèlement moral est un phénomène qui n'existe que dans le secteur privé. En fait, les cas de harcèlement sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique. En effet, certains individus ont tendance à être des harceleurs, quel que soit l'environnement de travail dans lequel ils sont placés. De plus, la fonction publique importe de plus en plus les techniques de management du privé, créant de la compétition et de la pression entre les agents. Le manque de moyens et de personnel dans certains secteurs de la fonction publique vient renforcer ce climat néfaste, et favorise l'apparition de cas de harcèlement.