Formation atex / Habilitation obligatoire / Certification / Atmosphere explosive / Matériel Atex / Risques Atex / Zone Atex / Norme Atex / Classification Atex / validité et recyclage / Formation non référencée Ineris ISM / Selon référentiel INRS
Réglementation machines et réglementation appareils Atex
Afin d’assurer la mise sur le marché des équipements de travail sans compromettre la sécurité et la santé
des personnes, le responsable de la mise sur le marché d’une machine a l’obligation de respecter les
exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines »
2006/42/CE, transposées en France en règles techniques de conception à l’annexe 1 de l’article R.4312-1
du Code du travail.
En particulier, le risque d’explosion est mentionné au point 1.5.7 de cette annexe : « La machine est
conçue et construite de manière à éviter tout risque d’explosion provoqué par la machine elle-même
ou par les gaz, liquides, poussières, vapeurs et autres substances produites ou utilisées par la machine.
La machine doit être conforme aux dispositions issues de la transposition des directives communautaires
particulières, en ce qui concerne les risques d’explosion dus à son utilisation dans une atmosphère
explosible. »
Ainsi, une machine ne doit être conforme à la directive particulière 2014/34/UE concernant les appareils
et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (appareils Atex) que si
elle fonctionne dans une atmosphère explosive (environnement extérieur à la machine).
Par ailleurs, il est recommandé que, lorsqu’une atmosphère explosive est identifiée à l’intérieur d’une
machine, les appareils pouvant s’y trouver soient conformes à la directive 2014/34/UE.