Peut-on construire une maison sur un terrain agricole ?
Фильм және анимация
Oui, c’est possible !
Mais pour cela il faut respecter de nombreuses conditions !
Vous devez tout d’abord consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune pour connaitre le statut de la parcelle sur laquelle vous souhaitez construire.
Si le terrain est situé en zone agricole, seul un agriculteur peut construire une maison sur ce terrain
et uniquement en respectant certaines conditions.
Vous devrez en effet démontrer la nécessité d’une présence rapprochée et permanente du siège de votre exploitation agricole.
La taille et la nature de vos productions seront prises en compte et la construction envisagée ne devra pas porter atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages.
Si vous n’êtes pas agriculteur, vous ne pouvez pas réaliser une construction sur un terrain agricole.
Toutefois, l’extension d’une maison d’habitation située en zone agricole est possible à condition d’être située sur la même parcelle et que l’extension soit à usage d’habitation ou d’annexes de l’habitation principale.
Transformer un bâtiment agricole en habitation, est soumis aux mêmes obligations que pour la construction d’une maison neuve. C’est donc réservé aux seuls agriculteurs.
Пікірлер: 6
Merci pour cette vidéo. Permettez-moi une question idiote : j’achète un terrain agricole de 5ha. Je mets quelques ruches en les exploitant par un apiculteur qui n’est pas moi. Ai-je le droit de construire une maison pour y vivre ? Si oui, suis-je soumis à des limites ? (J’ai lu qu’il ne fallait pas dépasser 1ha de terrain agricole et que la surface de la maison ne doit pas dépasser 20% du terrain). Merci pour vos réponses.
@ma-propriete
Ай бұрын
Pour avoir un statut d'agriculteur, il ne suffit pas de détenir une parcelle agricole. Il faut l'exploiter réellement et justifier de la nécessité d'avoir une maison à proximité du siège de l'exploitation (pour le soin des animaux, la protection des productions, ...). Vous trouverez plus de détail sur l'article que nous avons publié sur notre blog : www.ma-propriete.fr/fr/blog/peut-on-construire-ou-agrandir-une-maison-sur-un-terrain-agricole
@tristan2b
Ай бұрын
@@ma-proprieteMerci infiniment pour votre réponse et le lien. C’est vraiment l’horreur. 5ha loin de tout, en autonomie, c’est juste impossible. Aucune astuce ne tient la route. C’est un appel à l’illégalité, quelle tristesse.
@ma-propriete
Ай бұрын
@@tristan2b Je comprends que ces règles vous posent problème mais elles sont avant tout faites pour préserver les terrains agricoles et forestiers. Si les règles n'étaient pas strictes, il y aurait des constructions partout avec les conséquences qu'on peut imaginer sur l'activité agricole, forestière et la protection de la nature.
@tristan2b
Ай бұрын
C’est sûr qu’on est bien mieux dans un beau petit pavillon de banlieue avec 25 ans de crédit et la possibilité de saluer directement son voisin en ouvrant la fenêtre. Oui, vous avez raison, ne faisons pas n’importe quoi n’importe où.
@ma-propriete
Ай бұрын
@@tristan2b Ce n'est pas ce que je voulais dire. Je comprends tout à fait votre envie et votre dépit de ne pas pouvoir réaliser ce projet. Je voulais juste expliquer pourquoi la loi est si stricte. Et c'est justement ce qui fait que comme vous de nombreuses personnes aimerait pouvoir vivre une partie de l'année au milieu des champs ou de la forêt.