L’arrêt Marbury contre Madison, ou plus précisément William Marbury versus James Madison, Secretary of State of the United States de la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) rendu le 24 février 1803 fonde le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis.
Dans l’affaire Marbury contre Madison, la nomination de William Marbury en 1801 comme juge de paix pour cinq ans par le Président John Adams n’a pas été transmise par Madison, secrétaire d’état du Président suivant, Thomas Jefferson. Marbury considérait qu’il était juge de paix puisqu’il avait été régulièrement nommé par le Président Adams, mais Madison le Secrétaire d’état considérait que non puisqu’il ne lui avait pas remis l’acte de nomination. Marbury décide d’agir en justice pour faire valoir ses droits.
La procédure dans cette affaire est simple puisque Marbury saisit directement la Cour suprême des États-Unis, the Supreme Court of the United States, aussi appelée SCOTUS. Il souhaite que cette juridiction ordonne un writ of mandamus c’est-à-dire une injonction pour obtenir la remise de son acte de nomination.
La Cour doit en premier lieu décider si les nominations sont valables dès le moment où elles sont effectuées ou si elles ne le sont que lors de la confirmation. La Cour suprême juge que le pouvoir de nomination appartenant au Président, le secrétaire d'État ne peut pas bloquer les nominations, même sur ordre du nouveau Président.
La Cour suprême doit ensuite déterminer s’il existe des voies de recours ouvertes contre le refus du secrétaire d’État. La Cour devait aussi déterminer si, selon le principe de séparation des pouvoirs, un tel recours pourrait aboutir à ce qu’elle donne à un membre du pouvoir exécutif un ordre. La Cour suprême considère que s’il existe des droits, il doit exister des recours. Concernant la séparation des pouvoirs, la Cour considère qu’il existe des obligations administratives au sein du pouvoir exécutif et qu’elle peut enjoindre les agents à les exécuter car pour celles-ci le Président et le gouvernement ne sont responsables politiquement. Cependant, elle estime qu’elle n’est pas compétente car la Constitution ne lui donne compétence qu’en appel sur ces points.
Enfin, en troisième lieu, la Cour aborde d’office la question du contrôle de constitutionnalité des lois. La SCOTUS s’interroge sur la conformité à la Constitution des États-Unis du Judiciary Act et elle va juger celui-ci inconstitutionnel. La Cour suprême pose le principe de la primauté de la Constitution. Son corollaire est donc la nullité des normes contraires à la Constitution. Cela signifie qu’il doit exister un contrôle des normes pour voir si elles sont ou non conformes à la Constitution afin que cette supériorité ne soit pas que théorique. La Cour estime que ce contrôle doit être effectué par le pouvoir judiciaire. Toutes les juridictions sont donc compétentes pour analyser la validité des lois au regard de la Constitution, y compris la Cour suprême. C’est ainsi que naît le contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis. Cette décision a donc une portée fondamentale musique la Cour s’octroie un pouvoir qui va considérablement changer le cours de l’histoire des États-Unis. Le raisonnement de la Cour était contestable puisqu'il existait des contournements possibles pour que la Cour se reconnaisse compétente.
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction Marbury contre Madison
01:16 Fiche d'arrêt (sens) : faits
04:40 Fiche d'arrêt (sens) : procédure
06:56 Fiche d'arrêt (sens) : questions
08:13 Fiche d'arrêt (sens) : date de validité des nominations
09:06 Fiche d'arrêt (sens) : recours/compétence
11:27 Fiche d'arrêt (sens) : contrôle de constitutionnalité
15:09 Portée
19:05 Valeur
21:15 Résumé décision
22:04 Conclusion
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Fanny Cornette
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