Les statuts sociaux agricoles en France : exploitant agricole, cotisant solidaire et cie

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Vidéo qui vous permettra de comprendre les différents statuts agricoles en France
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⌚ Timer
00:00 Introduction
04:17 Le statut d'exploitant agricole
11:16 Le statut de cotisant solidaire
13:36 Le statut d'affilié au titre de suivi parcellaire
16:21 Les statuts possibles pour la famille d'un exploitant agricole
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Пікірлер: 14

  • @dandiyresilient4666
    @dandiyresilient4666Ай бұрын

    Bonjour, est-ce que ça veut dire que si on est Cotisant solidaire, on n'a pas à fournir d'autorisation d'exploiter ?

  • @sarahcorbrejaud8954
    @sarahcorbrejaud89542 ай бұрын

    Bonjour, le statue EIRL est toujours d'actualité ou il n'existe plus ?

  • @brebinettelagricultriceate2111
    @brebinettelagricultriceate21112 жыл бұрын

    Nouveauté: les cotisants solidaires n'ont plus droit à la prise en charge de la formation...

  • @loumyhooch5561
    @loumyhooch5561 Жыл бұрын

    Bonjour Joris merci pour la video tres interessante, . J'aimerais avoir une activité, cultiver du chanvres (CBD), mais sans ouvrir une micro entreprise pour maintenant, on m'a conseiller de faire ceci, Micro BA Agricole + cotisation à la MSA, es-ce que cela est possible pour maintenant d'avoir seulement la cotisation MSA pour cultiver du chanvre chez moi de facon a ce que je suis en regle pour les autorités et ouvrir une micro entreprise pour le mois de Janvier 2024? Qu'elle serait les demarches a faire pour les cotisations MSA seulement? (( je n'ai jamais ouvert une micro entreprise))

  • @stg7077
    @stg70772 жыл бұрын

    Bonjour, vidéo très intéressante. Quel peut être le statut d'un cultivateur sous Led, exemple production de plantes exotiques d'intérieurs, légales bien sur, avec vente en ligne. Autre cas , quel statut pour une micro pépinière (200/500 m2), installé sur une propriété prive non agricole( jardin de la maison) en complément d'un emploi à mi temps par exemple. Merci pour tes vidéos , très instructif.

  • @AtelierFertile

    @AtelierFertile

    2 жыл бұрын

    Bonjour, Dans les deux cas il s'agit d'une activité de pépiniérisme, activité qui se trouve dans le barème SMA de chaque département > le statut social dépend donc de la surface cultivée (sous serre et hors serre), qui va représente un certain pourcentage de SMA

  • @stg7077

    @stg7077

    2 жыл бұрын

    @@AtelierFertile Je vois beaucoup de producteur spécialisé dans des plantes de niche, inscrit en code APE 4776Z : commerce de détails de fleurs, plantes, graines, engrais...ou en vente à distance sur catalogue APE 4791B ou 4791A. Quelles en sont les différences comparé à une affiliation à la MSA ?

  • @AtelierFertile

    @AtelierFertile

    2 жыл бұрын

    Le code APE est distinct de l'affiliation à la MSA : ce code est attribué à une entreprise agricole lors de la création de celle-ci; alors l'affiliation d'un agriculteur à la MSA permet d'établir le statut social de cet agriculteur. Donc dans toute activité agricole professionnelle, il y a à la fois attribution d'un code APE à l'entreprise (quelle que soit sa forme juridique : entreprise individuelle, société, association...) et affiliation de l'agriculteur à la MSA.

  • @sobova1703

    @sobova1703

    2 жыл бұрын

    @@AtelierFertile Merci pour vos précieux éclaircissements.

  • @HortusElise

    @HortusElise

    Жыл бұрын

    Bonjour @St G , je suis intéressée par votre question puisque moi-même je compte installer une micro-pépinière dans mon terrain. Avez-vous choisi votre statut ? Un rdv au PAI peut-être vous a aidé ? Merci d'avance pour votre retour ;)

  • @michelsainrames
    @michelsainrames Жыл бұрын

    Devenir agriculteur en France? c'est une plaisanterie je suppose 🤣🤣🤣🤣🤣

  • @F1aap726

    @F1aap726

    Жыл бұрын

    Il y a toujours des installations malgré tout…le pbm est la pérennité et la viabilité

  • @unhommequicourt

    @unhommequicourt

    Жыл бұрын

    C est quoi votre problème avec les agriculteurs francais ?? Vous croyez que c est qui qui vous nourrit ?

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