Le Conseil d'État, conseiller des pouvoirs publics
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par les parlementaires.
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Un grand merci pour ces vidéos qui sont claires, simples, plus abordables que les cours du CNED !
Une vidéo très intéressante ! Bravo pour la clarification que cela apporte sur le Conseil d'État !
la différence avec le Conseil Constitutionnel? jolis dessins.
Super vidéo, avec de bonnes explications précises. Juste une chose on dit:"INTERNET" et pas "L'INTERNET" c'est vraiment frustrant d'entendre ça
Non au CT moto, merci
Si le Conseil d'Etat ne discute pas les choix politiques et les décisions que le Gouvernement voudrait prendre ! Alors à quoi sert-il ? A rien ! Pourquoi payer encore 230 Membres d' Etat présidés pas Bruno LASSERRE, que l'on ne connait pas parce qu'on ne l'entend jamais, et 390 agents fonctionnaires et contractuels ....... Erroné parce que Le Conseil d'Etat peut rendre 3 sortes d'avis : - Avis simple : Le gouvernement n'est pas obligé de solliciter l'avis, ni obligé de le suivre. - Avis obligatoire : Le gouvernement est obligé de solliciter l'avis mais n'est pas obligé de le suivre. - Avis conforme : Le gouvernement est obligé de solliciter l'avis et de le suivre. Ce qui sous entend que le Le Conseil d'Etat vise toutes les décisions et lois proposées par le Gouvernement et rend son avis : Simple, Obligatoire ou Conforme. Qu'en est-il concernant les Réformes de Retraite ? Personne n'en parle !!!!!!!! Que font tous ces Présidents de Partis Politiques, Syndicalistes, Editorialistes, Journalistes, Directeurs de ceci ou cela ? Sinon à baver pour ne rien dire toute la journée sur les chaines de Télé de l'Info : LCI , BFM TV , C NEWS , France Info , sans parler bien sûr des chaines publiques à la botte de l'Etat.
Qui est ce rapporteur.que son nom soit connue, l enterrement de la France, c'est lui 😢