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Je vois tire chapeau mn prof nn seulement que nous aider à valider nos s1 et autres mais aussi vs nous préparez à obtenir ntre avc un bon niveau , la meilleure chaîne de DROIT tous les secrets que certains prof nous cachent sont mi à nu dans vtre chaîne

Grand merci

Merci

Nous pas les seuls à avoir transmis vtre connaissance mais nos aîné en ont profité et sans tte fois oublier la future génération respect encyclopédie juridique

Très explicite merci!

@nesrinasvishta3443

2 жыл бұрын

Salut est-ce que tu peux m’aidez si tu a compris la hiérarchie des normes s’il te plaît

Merci beaucoup ☺️

Merci pour la vidéo, mais ai une petite question. Ne doit-on pas également vérifier la constitutionnalité des conventions ? Puisqu'on applique la conventionalité des lois et que la constitution est au dessus des conventions.

Merci 😊

C'est super

Merci pour la video quel sont la hierachie de norme

Bonjour professeur j'ai besoin formes de l'ahierchie de norles

Mais Ducoup dans certaines communes il y a une mise en place d'un couvre feu a une certaines heure (bien avant le covid) mais ce n'est pas respectueux de la constitution qui définie, la liberté d'aller et de venir, comment cela rentre en vigueur ?

Alev Cömert nerelere düşürdün bizi görüyor musun? Merci pour la vidéo

Droit constitutionnel

Bjr cher professeur !!! J’aimerais savoir la place de la jurisprudence dans la hiérarchie des normes ????

@chachaaa9554

Жыл бұрын

Tu as eu une réponse ?

@lomusic2646

Жыл бұрын

La jurisprudence n est pas une norme

Cette idée de la pyramide des normes fait partie de la notion de droit positifs n est ce pas ?

@MultiHabbor

4 жыл бұрын

oui

🤗🥇

c'est leger

merci, la vidéo m'a beaucoup aidé, mais j'aimerais savoir si il y a une hiérarchie parmi les articles de la constitution et parmi les différents éléments du bloc de constitutionnalité svp

@minnieminnie285

4 жыл бұрын

Mes profs disent que les articles de la Constitution sont tous égaux

@gahisvinolo9589

4 жыл бұрын

@@minnieminnie285 Merci pour ton aide 🙂

@niwiarz3845

4 жыл бұрын

Bonjour Le Conseil Constitutionnel a refuser de reconnaître une hiérarchie dans le bloc de constitutionnalité (je ne sais plus dans quelle décision mais ça soit être facilement trouvable sur internet). Donc tous les éléments présents dans le bloc de constitutionnalité sont égaux, il n'y a pas de hiérarchie

@rayanmslm8066

4 жыл бұрын

si le réponse proposée par les deux personnes précédentes sont véridiques ,il existe cependant au sein de la constitution même un article supérieur aux autres qui prévoit une clause d'éternité : l'article 89 en son dernier alinéa de la constitution prévoit que "la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision" .On pourrait dire que cet alinéa est supérieur aux autres en ce sens qu'il constituerait une affirmation supra constitutionnel c'est a dire au dessus de la constitution.Les personnes plus calés en droit n'hésitez pas a me corriger si je me trompe

@emmanuelleenhardt4422

2 жыл бұрын

@@minnieminnie285 Mais attention, "égalité" a ici un sens juridique et non un sens logique. L'égalité au sens juridique est très bien expliquée par Georges Orwell dans "La ferme des animaux" dont un article constitutionnel stipule : "tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres".

Salut j'ai un sujet qui est suivant:la loi dans la hiérarchies des normes. Donc j'aimerais avoir le plan de ce sujet merci

@DrakeCreed

4 жыл бұрын

Stephane Amani 1/Une hiérarchisation de la loi 2/Un contrôle de cette hiérarchisation des lois. Je viens de faire ça de tête, à toi de voir. En tout cas ton plan doit être un plan descriptif.

Quel est la rôle de la Hiérarchie ?!

+

Hans Kelsen a imaginé une hiérarchie, cependant le concept de "pyramide" n'est pas de lui

Que pensez-vous de l'affirmation du vice-président Jean-Marc Sauvé : "Toujours plus de droits fondamentaux, au contenu et au champ d'application proches mais pas nécessairement identiques, affirmés et protégés dans des systèmes juridiques distincts mais imbriqués, conduisent-ils à une meilleure protection des titulaires de ces droits ?" Pouvez-vous m'envoyer un plan de cette affirmation. merci de vous lire

Avec cette fameuse pyramide Kelsienne, peut-on affirmer que la constitution n'est guère une loi ? Si, oui, veillez éclairer notre lanterne quant à ce.

Mais le bloc de conventionnalité il est au dessus du bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes non ? C'est à la Constitution de se conformer aux traités internationaux, c'est pour ça qu'on modifie la Constitution pour qu'elle respecte les traités internationaux, et non pas l'inverse. Perso en TD on m'adait dit que les traités internationaux étaient supérieurs à la constitution dans la hiérarchie

@herved59

5 жыл бұрын

Non c'est le bloc de constitutionnalité qui est au sommet, rien ne peut contredire la Constitution. L'article 59 de la Constitution du 4 octobre 1958 de notre Ve République précise que "si un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution."

@keyers2078

4 жыл бұрын

Comment vous faites pour comprendre tous ces termes ?

@madecdallant3870

4 жыл бұрын

Ça dépend si tu part du point de vu de la théorie moniste de Kelsen ( droit international formant un seul et même ordre juridique avec le droit interne) ou si tu pars de la théorie dualiste d'Azilotti ( les deux ordres sont distinct, coexistent et sont indépendant) Dans le premier si il y a conflit on va faire primer l'un sur l'autre ; dans le deuxième cas les deux ordres s'articulent ensemble et se combine car ils ne sont pas subordonnés

@schelbyarapari6988

4 жыл бұрын

Est ce que dans le confinement il y'a atteinte à la constitution ?

@violoneuxnobod6413

4 жыл бұрын

@@schelbyarapari6988 oui vu que la DDHC fait partie du bloc de constitutionalité. Je pense qu'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif est théoriquement possible

Merci