L'étranger et la menace à l'ordre public
Quand l'administration identifie l'étranger comme une menace à l'ordre public, son droit au séjour est précarisé, voir menacé. L'étranger quelque soit sa situation risque de faire l'objet d'une mesure d'éloignement et être expulsé du territoire.
Il existe toutefois des recours pour empêcher la perte du droit au séjour et l'expulsion.
Пікірлер: 30
Bonjour, Maître grand merci pour votre professionnalisme, votre disponibilité !!! Et surtout votre humanisme. Cordialement
Жыл бұрын
Merci à vous
Merci beaucoup Maitre pour tous vos bienveillances
5 ай бұрын
👐
Merci Maître pour votre attention et votre soutient infini que dieu vous protége
Жыл бұрын
Merci à vous
Bonjour Maître et merci beaucoup.
Жыл бұрын
-)
Merci beaucoup maître
5 ай бұрын
-)
Bjr maître je vous remercie pour les informations.
Жыл бұрын
-)
Merci maître pour l'information
Жыл бұрын
Avec plaisir
Merci maître pour ces explications
4 ай бұрын
-)
Bien noté merci 🙏🏽
Жыл бұрын
-)
Bonjour maitre jai recu une lettre de refus de délivrance de titre de sejours, quel son les demarches a suivre ?
2 ай бұрын
Contactez un avocat pour préparer un recours !
Bonjour cher maître Suite à une demande d'admission au séjour. J'ai reçu un Apelle de la préfecture pour aller chercher le récépissé. Ya aucun crainte ? car j'avais un OKTF mais plus que 1 ans. Merci
Жыл бұрын
Aucune, allez chercher votre récépissé !
merci maître i pour l'information mais comment on fait pour être en contact avec vous!
Жыл бұрын
Bonjour il suffit de taper mon nom sur Google !
Merci
Жыл бұрын
-)
Maitre jai eu un refus de visa menace ordre public et mtn ma femme et enceinte ya espoire que je gagne ?
Жыл бұрын
Si vous faites un recours il y a forcément un espoir
bONJOUR MAItre quel référer il faut présenter au judes référés dans ce types de cas?
Жыл бұрын
Le référé suspension