L'exercice des libertés fondamentales en période d'état d'urgence
Interview d'Henri Oberdorff, Professeur émérite à l'université Grenoble-Alpes
Le Parlement a adopté le 19 mai, après engagement de la procédure accélérée le 4 mai dernier, le projet de loi, prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, pour une durée de deux mois à compter du 26 mai (jusqu'au 26 juillet 2016).
L'interview du Pr Henri #Oberdorff ayant été réalisée avant l'attentat de Nice survenu le 14 juillet, il ne fait pas état dans cette vidéo de la prolongation de l'état d'urgence. Pour rappel, au regard du niveau extrêmement élevé de la menace terroriste visant la France, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont présenté un projet de loi le 19 juillet prorogeant l'application de la loi n° 55385 du 3 avril 1955 pour une durée de 3 mois (applicable à l'ensemble du territoire). #CRFPA #GrandOral
Plan de la vidéo :
• La définition juridique de l’état d’urgence.
• Pour ou contre la constitutionnalisation de l'état d'urgence ?
• L’intérêt d’inscrire l’état d’urgence dans la #Constitution plutôt que de l’organiser par le seul recours à la Loi.
• L’état d’urgence dans un Etat de droit ? La récente prolongation de l’état d’urgence ne remet-elle pas en cause le principe même d’État de droit en prolongeant une mesure exceptionnelle qui, de fait, constitue une atteinte inquiétante aux libertés individuelles ?
Retrouvez plus de vidéos sur etudiant.lextenso.fr/
Propos recueillis et montage réalisé par Stéphanie Chrostek
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vous avez aimé cette vidéo ? Alors restons connectés ! Retrouvez-nous sur :
• #LextensoÉtudiant : etudiant.lextenso.fr
• Facebook : lext.so/pAl2Oq
• Twitter : lext.so/uwB9JM
• LinkedIn : lext.so/mL8UAX
Пікірлер: 8
Très claire avec des exemples précis
Dommage que ne soit pas traité la question de la hiérarchie des normes pour une loi qui prévoit un regime d exception aux libertés fondamentales non prévue par la constitution. La constitution ne prévoit que deux régimes d exception art 16 et art 36. Ces lois d d'etat d urgence ne sont-elles pas sur le fond inconstitutionnelles ?
interesting
A reactualiser avec la crise covid svp. Pourquoi notre republique fonce tout droit vers le modele totalitaire chinois sans aucun garde fou ?
Pas de revendications dans le monde du liberticide mondialiste. Néo libéralisme humain solidaire. Libertés fondamentales universelles
Le titre :Dans une république BANANIÈRE BARBOUZERIES qui pratique recèle le mensonge l’histoire et les dépouilles
Le gouvernement abuse de l’état d’urgence ??’?? Ça l’arrange beaucoup