L’intégration fiscale consiste pour une société mère de groupe de se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû par l’ensemble des sociétés appartenant au même groupe.
Le plus souvent, l’intégration fiscale est verticale. Dans ce cas, le groupe est formé de la société mère (seule redevable de l’impôt sur les sociétés) et de ses filiales.
Il convient de remplir plusieurs conditions pour bénéficier du régime de l’intégration fiscale en France.
Ce régime présente par ailleurs non seulement des avantages, mais également des inconvénients.
Cette vidéo a pour objet de faire un point sur les conditions de l’intégration fiscale, ainsi que les conséquences qui peuvent découler de sa mise en place.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
01:04 Conditions de l'intégration fiscale
03:59 Conséquences de l'intégration fiscale : l’imposition du résultat d’ensemble du groupe
06:53 La fin de l'intégration fiscale
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris
Email : contact@fiscaloo.fr
Site web : www.fiscaloo.fr/
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