Fin de la fiscalité attractive en LMNP - Projet de loi janvier 2024.

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00:00 Rappel de la fiscalité micro/réel en location meublée.
05:00 Projet de loi et changements du régime Micro.
12:28 Airbnb et Meublé de tourisme imposés à la revente.
17:07 News administratifs LMNP.
Projet de loi pour le meublé de tourisme : mesures anti AirBNB et retour de l’amortissement en plus-value.
On sort à peine du capharnaüm sur la loi des finances 2024 concernant la location meublée qu’un nouveau projet de loi apparait. On avait vu dans les articles précédents qu’une erreur lors du vote de la loi des finances 2024 a entrainé un changement du régime micro pour les locations meublées de tourisme et Airbnb dès la déclaration de cette année. L’article du Code des impôts qui légifère ça est à nouveau pris pour cible ici, mais on voit aussi l’apparition de nouvelles contraintes qui obligent les propriétaires de meublé à réfléchir fortement à leur position. Et surtout, la réintégration des amortissements dans la plus-value lors de la vente est à nouveau remis sur le tapis, ce qui change tout !
Je vous fais en premier temps un point sur l’évolution du régime micro pour la location meublée suite à cette proposition de loi du 29 janvier 2024. On verra ensuite l’énorme bombe sur le sort de la plus-value avec les nouvelles idées/mesures mises en avant par ce vote. Enfin, j’expliquerai la valeur actuelle de ce texte et le délai pour son application afin que vous puissiez réagir dans les temps.
L’article 50-0 du Code des impôts encore modifié.
Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez lire ici : le projet de loi sur le meublé du 29 janvier 2024. Le plus important est en bas de la page 9 : modification de l’article 50-0 du Code des impôts. C’est lui qui gère la fiscalité de la location meublée et le régime micro. J’avais expliqué le cafouillage lors du vote et son implication ici : nouveau taux sur la location meublée 2024 au régime micro. Après cet article, on avait eu d’autres analyses de juriste permettant de croire que le taux d’abattement puisse atteindre 92% ; je n’avais pas écrit sur le sujet car il était clair que ça serait corrigé. C’est chose faite ici et on peut donc maintenant retenir clairement la volonté du gouvernement :
Meublé classique : abattement de 50% jusqu’à 77 700 € de loyers (pas de changements).
Meublé Airbnb ou tourisme : Micro avec abattement de 30%, impossible au-delà de 15 000 € de loyers. Particularité si votre bien est classé : le plafond passe de 15 000 € à 30 000 € sauf exceptions ci-dessous.
Exception : si vous louez un bien de tourisme classé ET en zone très peu dense et/ou station de sport d’hiver : l’abattement est toujours de 71% mais avec un plafond maximum de 50 000 € par an. [...]
#airbnb #impot #immobilier #fiscalite #lmnp

Пікірлер: 55

  • @jean-noelloper9624
    @jean-noelloper96245 ай бұрын

    on va être fixé sous peu, espérons courant février, espérons que les agriculteurs obtiennent du 1er ministre l'annulation de la prise en compte des amortissements à la revente 😂

  • @Twinkkiz
    @Twinkkiz2 ай бұрын

    Merci c'est très bien explique6 donc très clair

  • @chloemaillard5303
    @chloemaillard53034 ай бұрын

    Quand les niches fiscales seront du côté de la location longue durée, la crise du logement sera résolue 😌 Il doit y avoir une raison de pourquoi ce n’est toujours pas le cas, mais ça m’échappe 🤔

  • @raphaelbrakha6575
    @raphaelbrakha65754 ай бұрын

    Le côté ironique du changement du regime Microbic, c'est que airbnb, Booking (etc...) prennent deja a eux seuls 20% sur les recettes. La taxe fonciere, le menage et les differentes charges sont largement suffisantes pour depasser les 30%. Donc au final ca va obliger les loueurs à payer un impot correct, au reel et donc moins d'impôts qu'au microbic...

  • @oliviermoaric543
    @oliviermoaric5434 ай бұрын

    Je découvre cette chaîne que je trouve excellente. J’ai quelques brides de connaissances en tant qu’autodidacte par la force des choses mais j’apprends beaucoup ici et les explications sont extrêmement claires Bravo

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    4 ай бұрын

    Merci, je vous conseille de suivre mon site qui est bien plus connu et fourni sur lequel je passe 90% de mon temps : corrigetonimpot

  • @chevalleyp
    @chevalleyp4 ай бұрын

    Très intéressant attendons la suite

  • @wassimkrouf9842
    @wassimkrouf98424 ай бұрын

    Merci beaucoup pour toutes ces clarifications 😊

  • @leVraiQuasar
    @leVraiQuasar5 ай бұрын

    Merci a vous

  • @mathildehoury1160
    @mathildehoury1160Ай бұрын

    Bonjour je me pose une question existentielle concernant le report des amortissements sur la plus value : Au régime réel, est il obligatoire de déclarer l'ensemble des amortissements ? En effet, dans ma situation, mes revenus BIC issus de location airbnb sont déjà largement déficitaires grâce à la déduction des charges locatives et des intérêts bancaires et je n'ai presque pas besoin des amortissements pour éviter de payer les impots. Si cette proposition de loi venait à passer, je souhaiterais donc éviter de bénéficier de ces amortissements afin de ne pas en être redevable au moment de la revente de mon appartement. Merci pour votre retour

  • @petercircee4692
    @petercircee46925 ай бұрын

    Plus la peine de s emmerder avec l immobilier locatif , ça rapporte plus rien , perso j ai déjà beaucoup vendu et ça va continuer

  • @grangerthomas1571
    @grangerthomas15713 ай бұрын

    Ils sont pas prêts a redinamiser la construction .Si c est comme au Canada il va falloir s attendre a très court terme a une augmentation des loyers. Généralement si on dit à une personne qu il va pas gagner d argent dans l immobilier par evidence il orientera ses choix stratégiques sur des investissements autre.la finalité de ses mesures c est à terme moins de logement de qualité.

  • @fafa753
    @fafa7534 ай бұрын

    j'ai l'impression que cette loi vise surtout à rétablir l'impôts et non les charges sociales, car les impôt ca veut dire qu'aujourd'hui, quelqu'un qui a tout ses logements classés peut gagner jusqu'à 188K (je sais plus le plafond) et avoir -71% et donc ne payer de l'impôt que sur 54K

  • @bcazur4420
    @bcazur44202 ай бұрын

    Merci beaucoup pour ces informations. J'avais une question si on loue en LMNP sa résidence principale sur 4 mois seulement comment s'applique la deduction des charges? disons si on loue que pendant l'été seulement, dans ce cas si on prend la taxe foncière ou tout abonnement par exemple comme charge comment est calculé la charge en regime reel? est ce que c'est calculé au prorata de la durée de location ou est ce que c'est la taxe ou l'abonnement est considéré sur l'année qui est intégré ? cdt merci

  • @marechalmichel4578
    @marechalmichel45784 ай бұрын

    Le problème est la rétroactivité de cette loi pour calculer les plus value car comment vérifier les amortissements réellement utilisés dans le passé et c’est le notaire qui déclare la plus value donc il est pas expert comptable Et quid de vérifier sur des périodes prescrites ?

  • @marie-laurelandet1199
    @marie-laurelandet11994 ай бұрын

    Merci

  • @hervetchoffo
    @hervetchoffo5 ай бұрын

    Merci pour ce travail qui est très clair. Cependant je comprends que concernant le LMNP, la réforme n'impacte pas les locations longues durées. N'est-ce pas (notamment la réintégration des amortissements à la plus value)?

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    5 ай бұрын

    Pour le moment oui, rien en longue durée

  • @XavierHarnist

    @XavierHarnist

    5 ай бұрын

    Oui effectivement ! Plutôt une bonne nouvelle de savoir que pour le moment ça ne bouge pas pour ceux qui font du meublés moyen long terme.

  • @Patrialain
    @Patrialain5 ай бұрын

    Très bien expliqué. Merci 🙏

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    5 ай бұрын

    Merci, hesitez pas à la partager. Bonne journée

  • @fedd2003
    @fedd20035 ай бұрын

    Super les explications

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    5 ай бұрын

    Merci !

  • @estelle9635
    @estelle96355 ай бұрын

    En gros ils veulent qu'on fasse de la location longue durée que ce soit meublé ou nu

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    5 ай бұрын

    Oui ça part sur cette optique

  • @fafa753
    @fafa7534 ай бұрын

    pour ceux qui ont un statut d'auto-entrepreneur, quid de la case "logement de tourismes classés" ? Cette case permettait de donner 6% de charges sociales sur le CA total.

  • @valentinainvestt
    @valentinainvestt4 ай бұрын

    Bonjour au final cela est t'il voté ou pas ? Et si non Quand cela ce passerait-il si il est possible de le savoir ?

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    4 ай бұрын

    Bonjour. Non, c'est un projet de loi, il y'a les délais et divers votes présentés dans l'article lié sur Corrigetonimpot

  • @user-pm4xy3dj2m
    @user-pm4xy3dj2m4 ай бұрын

    Bonjour, c'est agréablement clair et didactique 👍. Une question, en ce qui concerne un bien destiné à la loc touristique en Espagne, où puis-je trouver les infos? Salutations

  • @AsPoKerx9
    @AsPoKerx93 ай бұрын

    Hello super video récap ! est ce que cela va impacter la LCD en résidence principale, au niveau des plafonds ? doit on se considérer à 30% également ou à 71% ou en meublé classique ? Mais également le calcule de l'amortissement rentre t-il en compte lors de la revente de la RP même si celle-ci est exonéré ? En te remerciant :)

  • @fafa753
    @fafa7534 ай бұрын

    Est ce qu'on est obligé de déduire les amortissements en régime réel ?

  • @brice6087
    @brice60875 ай бұрын

    Bonjour, tout d'abord bravo et merci. Une video vraiment limpide et precise. Je souhaiterais savoir pour ceux qui exploite leur en meublé de tourisme classé en micro-entreprise. Vu que les plafonds de la micro entreprise on été voté jusqu'a 2025 . Est-ce que ces plafond vont etre modifiés aussi? Merci Je m'abonne 😊

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    5 ай бұрын

    Le texte ne précise pas si ceux loués en micro entreprise sont exclus ou non. Affaire à suivre sur le site

  • @julienmeligaucel
    @julienmeligaucel5 ай бұрын

    Pourquoi louer en nu pour s'en sortir ? Louer en meublé 1 an suffit et parait quand même plus simple en partant d'un logement BNB non ?

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    5 ай бұрын

    Cela dépendra de la manière dont sera rédigé le texte. On ne sait pas ce qui sera bloqué ou pas donc pour le moment je liste tout

  • @zebibenc34
    @zebibenc345 ай бұрын

    Bonjour et merci pour la vidéo. Est ce que cela peut être mis en place dans les temps avant la prochaine déclaration des revenus?! Ça devient tendu pour savoir comment gérer et déclarer les biens.

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    5 ай бұрын

    Non pour la prochaine on attend de voir si le mic mac voté a la loi de finances s applique ou non

  • @phil2251
    @phil22514 ай бұрын

    merci pour ces informations précieuses et satisfaisantes me concernant. Petite question : comment seront traités LMNP de RESIDENCES de tourisme qui déclarent habituellement aux réel. Les plus gros perdants dans l'histoire??

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    4 ай бұрын

    Bonjour. Pour le moment rien ne change et on verra si l'amortissement réintégré en PV passe ou non.

  • @sandlys8101
    @sandlys81015 ай бұрын

    Bonjour et merci pour cette vidéo. Petite question : si lors d une vente d un bien exploité en LCD et qu on s engage à réinjecter la plus value dans l achat d une résidence principale pour éviter l imposition de celle-ci, quid de l amortissement ? Vient il s ajouter au réinjectage ou sera t il taxé à part?

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    5 ай бұрын

    Bonjour. C'est une de nombreuses pistes qu'on avait évoquées dans les conférences que je conseille de regarder dans l'article. Si le fait de réinjecter est toujours une condition d'exonération de la PV dans le futur, cette stratégie marche car le texte prévoit d'intégrer l'amortissement dans la PV imposable et c'est la PV imposable qui est exonérée sur un tel cas.

  • @sandlys8101

    @sandlys8101

    5 ай бұрын

    Merci pour votre réponse. ❤

  • @Lechris41
    @Lechris415 ай бұрын

    Merci Thibault super vidéo comme d'habitude ! Une zone non tendue est elle considérée comme peu dense ? Si c'est le cas cela veut dire que les logements bénéficient toujours de l'abattement pour le micro à 71% ?

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    5 ай бұрын

    Bonjour, C'est aussi un point que je cherche à préciser. Le fichier excel que je donne tiré du site gouvernemental évoque la notion de zone non tendue et là le texte va sur du "peu dense". A mon sens c'est la même chose mais je surveille ce point de près et j'ai justement interrogé plusieurs confrères plus au fait que moi sur cette notion qui relève plutôt du droit immobilier ou de l'urbasnisme. On précisera cet aspect durant les conférences en direct sans aucun doute si vous êtes abonné. Bonne journée.

  • @cyantilles
    @cyantilles5 ай бұрын

    C'est vraiment mortel ! Il vaut mieux louer en Nu à un locataire qui ne paie pas ses loyers. Non mais !

  • @estelle9635

    @estelle9635

    5 ай бұрын

    On peut louer en meublé longue durée aussi sa ne bouge pas

  • @Carine-hf3fr
    @Carine-hf3fr4 ай бұрын

    Bonjour peut on cumuler lmni et airbnb??? Un proprietaire peut il louer tte l annee avec ces 2 regimes ou y a t il un nombre de jours maximum par an. Merci

  • @fafa753
    @fafa7534 ай бұрын

    si c'est écrit "zone non tendu", est ce qu'on a le droit au 71% et 50K ?

  • @herveplus
    @herveplus5 ай бұрын

    C'est passé la réintégration des amortissements ???

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    5 ай бұрын

    C est dans le projet de loi, vous avez les délais et approbations nécessaires pour mise en place dans l article lié

  • @user-py8vy7qq5f

    @user-py8vy7qq5f

    5 ай бұрын

    Est ce que cela concerne également les locations meublées non professionnel d'une durée de bail de 1 an ?

  • @fafa753
    @fafa7534 ай бұрын

    c'est rétroactif sur revenus 2023 ou ca sera pour les revenus 2024 ?

  • @thibaultdiringercorrigeton5153

    @thibaultdiringercorrigeton5153

    4 ай бұрын

    ON attend de voir le fonctionnement pour 2023, on ne sait pas encore à cause du bug loi de finance. Si vous êtes abonné au site corrigetonimpot.fr, vous serez averti immédiatement.

  • @counterleo
    @counterleo4 ай бұрын

    Après c'est un peu logique, d'un point de vue comptable, les amortissements c'est prévu pour les actifs qui se dégradent, pas pour les actifs qui prennent de la valeur. Le but est d'estimer la perte en valeur d'un actif et de la lisser sur toute la période d'acquisition. Tu vas pas déduire le coût de ton bien des impôts comme si c'était une dépense sèche, et finalement le revendre son prix initial + une plus value, ce serait le beurre et l'argent du beurre. C'est déjà sympa ce qu'ils font, en gros les impôts te donnent une avance de trésorerie via ces amortissements, que tu rembourses quand tu cèdes. Désolé tu dis "on se fait massacrer" etc. mais ça fait tout à fait sens, je suis pas un grand mec de gauche mais on va pas te filer un crédit d'impôt pour te féliciter d'avoir spéculé non plus xD