Cette vidéo est la 25e du cours de droit administratif dispensé par le Pr Grégory KALFLÈCHE à l'Université Toulouse 1 Capitole au groupe 1 de la Licence 2e année, en 2020-2021.
Il traite de légalité et continue la deuxième partie du cours. Il y est traité du fait que l'administration est soumise au droit et du fait que les juges sont garant du respect de cet ensemble de norme (ce que l'on appelle l'Etat de droit). Sont ainsi abordées les relations entre les ordres juridiques externes et le droit interne français. Cette 25e vidéo correspond à la section 3e relative au contrôle des actes administratifs par rapport au droit de l'Union européenne. Sont ainsi abordés les contrôles des actes administratifs par rapport aux directives, ainsi que le contrôle du conseil constitutionnel sur les lois de transposition. Enfin, la jurisprudence Arcelor est analysée.
Pour l'ensemble des vidéos :
Cours n° 01 • Droit administratif, L... (film 001) 1h18 - Introduction 1
Cours n° 02 • Droit administratif, L... (film 002) 1h15 - Introduction 2
Cours n° 03 • Droit administratif, L... (film 003) 45 mn - Introduction 3
Cours n° 03 • Droit administratif, L... (Film 004) 27 mn - Police administrative, Ordre public 1
Cours n° 04 • Droit administratif, L... (Film 005) 1h14 - Police administrative, Ordre public 2
Cours n° 05 • Droit administratif, L... (Film 006) 1h11 - Police administrative, Ordre public 3
Cours n° 05 • Droit administratif, L... (Film 007), 18mn38 - Police administrative, PA-PJ 1
Cours n° 06 • Droit administratif, L... (Film 008), 14mn47 - Police administrative, PA-PJ 2
Cours n° 06 • Droit administratif, L... (Film 009) 57mn46 - Police administrative, Les titulaires
Cours n° 06 • Droit administratif, L... (Film 010) 11mn22 - Police administrative, contrôle 1
Cours n° 07 • Droit administratif, L... (Film 011) 28mn26 - Police administrative, contrôle 2
Cours n° 07 • Droit administratif, L... (Film 012) 41mn28 - Police administrative, renforcement des pouvoirs
Cours n° 08 • Droit administratif, L... (Film 13) 1h21 - Service public, Notion 1
Cours n° 09 • Droit administratif, L... (Film 14) 1h16 - Service public, Notion 2
Cours n° 10 • Droit administratif, L... (Film 15) 38mn - Service public, Notion 3
Cours n° 10 • Droit administratif, L... (Film 16) - 42mn49 - Service public, modes de gestion 1
Cours n° 11 • Droit administratif, L... (Film 17) - 30mn58 - Service public, modes de gestion 2
Cours n° 11 • Droit administratif, L... (Film 18) - 48mn16 - Service public, Principes 1
Cours n° 12 • Droit administratif, L... (Film 19) - 32mn - Service public, Principes 2
Cours n° 13 • Droit administratif, L... (Film 20) - 1h14 - Légalité, Légalité interne 1
Cours n° 14 • Droit administratif, L... (Film 21) - 1h06 - Légalité, Légalité interne 2
Cours n° 15 • Droit administratif, L... (Film 22) - 42mn15 - Légalité, Légalité interne 3
Cours n° 16 • Droit administratif, L... (Film 23) - 35mn03 - Légalité, Légalité externe 1
Cours n° 16 • Droit administratif, L... (Film 24) - 16mn47 - Légalité, Légalité externe 2
Cours n° 17 • Droit administratif, L... (Film 25) - 35mn16 - Légalité, Légalité externe 3