Mon locataire m'a frappé avec un objet, j'ai porté plainte, je n'ai jamais eu de nouvelle. Puis il m'a accusé de vole j'ai voulu déposer plainte pour diffamation, mais la police a refusé . Ils ont ensuite refusé de me payer leurs charges et le loyer, j'ai pris un huissier et j'ai ete condamné parce qu'un radiateur ne fonctionnait plus . Au final, ils ont mis le feu à leur appartement il a fallut tout refaire . Aujourd'hui encore je suis harcelé . C'est véridique..

Bonjour, comment rapporter lors d'un procès en diffamation mené par la citation directe à comparaitre la preuve d'une diffamation pour des propos tenus dans la rue, dans un café , des témoins les ayant entendus ? PV de constat de commissaire de justice ? Attestations de témoins sur le formulaire Cerfa ?

Bonjour je voudrais savoir comment faire étant accusé de diffamation?

Bonsoir, alors c'est le même délai de 3 mois pour un citoyen lambda (rien avoir avec la presse) ? ou c'est plus long. ou alors plainte pour dénonciation calomnieuse. Merci

Bonjour, L'exception de vérité peut il être soulevé en droit pénal ? Si oui, dans quel délai et sous quel forme celui-ci doit il être soulevé ? Merci

Est ce qu'il est conseillé d'attaquer (porter plainte) en cas de diffamation privée ?

Super 👍

Donc si j’ai mis un commentaire avant hier prévenant des clients de ne pas aller dans la boutique de mon agresseur pour assurer leurs protections Mais, j’ai porté plainte j’ai des témoins et que le procès arrive en octobre. Cela veut dire qu’il ne peut pas porter plainte en retour contre diffamation si mon procès n’aboutir pas ?

Bonjour maitre, mon employeur a émis un commentaire mensongère en répondant au questionnaire risqpro du cpam a mon encontre pour me barré la route concernant ma demande de maladie professionnelle en m'accussant que j'ai signé un contrat d'embauche avec une entreprise conquérante qui s'appelle denys apres mon licenciement,alors que c'est faux,après mon licenciement j'étais inscrit à pôle emploi. A cet effet,jai envoyé le commentaire de mon ancien employeur a l'entreprise pour qu'il puissent me donné une attestation prouvant le contraire .Ma question est-ce-que c'est une diffamation ou bien dénonciation calomnieuse et que doit je faire. Cordialement

Je me suis toujours demandé la différence entre diffamation et calomnie.

Pour signaler un commentaire diffamant sur youtube, c'est déjà toute une plaie, à commencer par leur formulaire ou il faut trouver l'URL du commentaire, mais rien ne stipule comment récupérer cette fameuse url(une url de commentaire vous connaissez?), si je prend l'url de la vidéo où cette personne diffamante à posté ça ne fonctionne pas, l'url de sa chaine ça ne fonctionne pas non plus, donc PERSONNE n 'a eu recours à ce formulaire KZread?, c'est comme ça qu'ils filtrent leurs plaintes, aucune ne passe à ce tarif puisque ce n'est pas possible, j'en déduis que leur formulaire n'est là que pour faire joli, et désormais il est un probleme d'ordre juridique française, puisque ce formulaire ne mene à RIEN. Ils doivent en répondre!

@leo197777

17 күн бұрын

Ils nous ont pris pour des AMÉRICAINS.

@leo197777

17 күн бұрын

La justice française commence ICI. Les propos diffamants et a caractere discriminatoires sont sanctionnes par le code pénal. Article 32 une peine d'amende de 12.000 euros. Cette peine est portée à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'elle est commise avec un motif discriminatoire. Merci KZread de corriger le TIR.

!!! structures bitales monocouille .... 15000 euros