Comment annuler un marché public ?
Comment contester un appel d'offre public ?
Comment informer les candidats non retenus d'un marché public ?
Quels sont les noms des recours relatifs au contentieux de la passation des marchés publics ?
Retrouvez toutes les réponses à ces questions avec Benjamin INGELAERE Avocat et Alexandre BLANCO Titulaire du CRFPA.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un organisme public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Ce sont le plus souvent l'État ou les collectivités territoriales qui recourent à ce mode de commande pour satisfaire des besoins en matière de services, de travaux ou de fournitures auprès d'un opérateur économique. La passation de ces contrats obéit aux règles du Code de la commande publique, pour protéger les intérêts de chaque partie. Que l'on soit une personne morale de droit public ou une entreprise, le recours à un avocat expert en droit des marchés publics assure la maitrise de vos actions en la matière. Ingelaere Avocats, cabinet expert dans le droit des marchés publics, met à disposition des entités concernées son expertise et ses conseils à Paris, Lyon, Lille et Arras.