CONGÉS PAYÉS : LES 9 RÈGLES FONDAMENTALES

● CONGÉS PAYÉS ●
Cette vidéo vous éclaire sur les règles fondamentales applicables aux congés payés et répond aux questions suivantes :
1- Quelle est la durée des congés payés ?
2- Qu'est ce que la période de référence ?
3- Quand prendre ses congés payés ?
4- Qui fixe la date des congés payés ?
5- L'employeur peut-il opérer des modifications de la date des congés ?
6- Est-il possible de prendre des congés payés anticipés ?
7- Est-il possible de prendre ses congés payés d'affilée ?
8- Est-il possible de fractionner ses congés payés ?
9- Qu'est ce que l'indemnité de congés payés ?
(!) PRÉCISION (à 3'30 et à 7'00) :
La vidéo n'est pas très claire sur un point. Pour bien que vous compreniez, ce n'est qu'une une partie des congés payés qui doit "obligatoirement" être prise au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre (au moins 2 semaines consécutives). Le nombre de jours des congés restants doit être pris avant la fin de la période de référence (c'est à dire avant le 31 mai) ceci, afin que le solde de congés payés acquis soit à zéro.
VIDÉOS CONNEXES :
- qu'est ce qu'un jour ouvrable ? bit.ly/jourouvrable
- droit à l'indemnité compensatrice de congé payé en cas de licenciement pour faute lourde ? bit.ly/cpfautelourde
- quand rompre mon CDD ? bit.ly/cddrupture
- quand rompre la période d’essai ? bit.ly/pessai2
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DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS DU SECTEUR PRIVÉ
Parce que "nul n'est censé ignorer la loi" ; vous y compris !
En vertu de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, certaines activités juridiques, telles que la consultation et la rédaction d’actes, relèvent en principe du monopole des professions du droit et notamment des avocats. Toute personne contrevenant à cette législation est passible de sanctions pénales. Dans ces conditions, je ne peux favorablement répondre aux sollicitations impliquant un conseil juridique personnalisé. Mes vidéos se limitent à fournir une information juridique standardisée sur l’état du droit relativement à un thème donné. Aussi, je vous encourage à vous adresser à un avocat, à un huissier, à un notaire etc si vous souhaitez obtenir un avis juridique individualisé concourant à la prise d’une décision motivée et influencée.

Пікірлер: 121

  • @caroetledroit
    @caroetledroit7 жыл бұрын

    *Bon à noter : les conjoints (mariés) et les personnes PACSées qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.*

  • @jojojugurtha93310

    @jojojugurtha93310

    2 жыл бұрын

    Bonjour a tous Charte lu je suis en France pas d'avocat Si ça ne convient pas je m'excuse complètement 🙏 Je suis salarié dans la restauration Chef de rang je vais être licencie pour inaptitude en maladie professionnel d'après vous j'aurais un avantage concernant le chômage ( Carence .... ou ... ■ je suis perdue en étant 4 ans en maladie professionnelle concernant mes CP elle seront calculer sur les 4 ans d'arrêt ou il sont plafonner Merci ... Enfin voilà merci beaucoup 🙏

  • @rozaroz5259
    @rozaroz52593 жыл бұрын

    mais c’est absolument géniale ! merci pour ton travail et investissement là-dessus ! bisous en direct de Varsovie :)

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    2 жыл бұрын

    Merci pour ce commentaire ! Bonjour à la Pologne :)

  • @KinouRive
    @KinouRive7 жыл бұрын

    Parfait , maintenant j'ai toute les infos que je voulais savoir . Merci Caro , excellente vidéo .

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    7 жыл бұрын

    Ravie d'avoir pu vous apporter quelques informations utiles :)

  • @MsMesaoud

    @MsMesaoud

    4 жыл бұрын

    Bonjour jarrive pas trouve mon identifiant es le mode de passe. Jai aucunn ducumnt de congé payés chez moi. Ce possible de envoye par mail svp Au mesaoud77@live.fr Merci

  • @Rico_MC
    @Rico_MC7 жыл бұрын

    Superbe initiative cette chaine, bonne continuation

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    7 жыл бұрын

    Merci pour ce mot d'encouragement !

  • @MCYounIma
    @MCYounIma7 жыл бұрын

    Merciiii ! Vidéo trés sympa.

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    7 жыл бұрын

    Merci à vous de voir la valeur de cette vidéo !

  • @jaouadelbadaoui3488
    @jaouadelbadaoui34887 жыл бұрын

    merci bien CARO & LE DROIT on vous souhaite une bonne continuation

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    7 жыл бұрын

    Merci à vous pour ce commentaire !

  • @soleillevantsoleillevant5095
    @soleillevantsoleillevant50956 жыл бұрын

    Vidéo très sympa merci .

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    6 жыл бұрын

    :-)

  • @dorvillejordan1005
    @dorvillejordan10053 жыл бұрын

    Merci pour ce rafraîchissement. Maintenant, je connais mes droits !

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    2 жыл бұрын

    Génial !

  • @barthetienne3225
    @barthetienne32257 жыл бұрын

    Caro, je partage chaque vidéo que vous diffusez sur mon profil Facebook.

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    7 жыл бұрын

    Bonjour Etienne, je vous remercie d'avoir pris le temps de laisser votre commentaire et je vous remercie d'autant plus pour votre démarche de partage. J'espère que mes vidéos apporteront 2-3 astuces utiles à votre entourage. Si vous avez des idées de sujets que vous aimeriez voir abordés en vidéo, n'hésitez pas à me les communiquer ! Et puisque je jour s'y prête, Joyeuses Pâques !

  • @guillaumedeneriaz3505
    @guillaumedeneriaz35053 жыл бұрын

    Supers vos vidéos!! merci beaucoup! A quand une video sur les calculs des ICCP?

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    2 жыл бұрын

    C'est noté dans mon carnet à idées !

  • @sophieack7148
    @sophieack71483 жыл бұрын

    Merci tu gères le S

  • @cartesvirtuellesdanniversa7617
    @cartesvirtuellesdanniversa76172 жыл бұрын

    Merci !

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    2 жыл бұрын

    :)

  • @caroetledroit
    @caroetledroit6 жыл бұрын

    Je peux prendre des congés payés dès mon embauche ? Et oui, plus d'infos en vidéo : bit.ly/congespayesembauche

  • @Jaknettoyage
    @Jaknettoyage6 жыл бұрын

    Bonjour déjà merci pour les explications très précises J’ai une question Donc je travaille dans un resto en contrat CDI J’AI DEMANDÉ une rupture conventionnelle (a l’amiable) (pour fin février) a mon patron et il l’a accepté Donc en moi d’octobre j’ai pris une semaine de congé et en février ca fera 1 an de. Contrat Normalement il me reste encore 4 semaine de congé payé n’est ce pas?

  • @manonparis6491
    @manonparis64917 жыл бұрын

    Tout d'abord merci pour votre vidéo. Je voudrais savoir si vous pourriez faire une vidéo concernant le temps de travail effectif. Merci

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    7 жыл бұрын

    Bonjour Manon et Merci beaucoup pour votre commentaire. Votre suggestion est de ce pas notée dans mon carnet d'idées. Avez-vous une question précise sur ce thème (qui est assez vaste) ? Aimeriez-vous que j'aborde le temps de travail effectif en rapport avec les congés payés ? [Ce serait peut être plus simple d'en discuter via Facebook : facebook.com/carodroit] Enfin, puisque nous sommes aujourd'hui le Dimanche de Pâques, Joyeuses Pâques !

  • @alisyaarslan5225
    @alisyaarslan52256 жыл бұрын

    Bonjour ! Je suis en formation aide comptable chez comptalia, et j'ai comme matière en plus de la comptabilité générale et la fiscalité, la pratique de la paie. Et du coup pour en revenir aux congés payés je voudrais savoir, la période principale de 4 semaines peut être fractionnée mais il est obligatoire d'avoir au minimum 12 jours en période estival ? Merci

  • @mikaelmulqo4556
    @mikaelmulqo45564 жыл бұрын

    Bonjour. En janvier de cette année je me suis marié et j'avais demandé 3 jours de repos pour le jour de mariage. Effectivement j'ai eu trois jours de repos non payé et mon employeur m'a jamais dit que j'ai droit à des congés. Je voulais savoir est-ce que aujourd'hui j'ai droit réclamer mes 4 jours de congés payés à mon employeur ?

  • @juliettemoreno5184
    @juliettemoreno51843 жыл бұрын

    Bonjour J’ai une question En tant que salarié ont est obliger de poser des jours de congés payé entre le 01 mai au 31 octobre ? Si oui Ça déduit des 5 semaines ? Merci beaucoup

  • @yasminabenmessaoud2308
    @yasminabenmessaoud23084 жыл бұрын

    Bonjour caro, j’ai posé 2 semaines de congés , du 17/08 au 30/08, mon employeur me les a refusé et me fait reprendre le travail le samedi 28/08, pour travailler donc le samedi et le dimanche, est il dans la légalité ???

  • @dofistachep7672
    @dofistachep76723 жыл бұрын

    Bonjour, j'ai une petite question. Voilà j'ai eu plusieurs contrats en CDD depuis le 19 mai 2020 jusqu'a aujourd'hui, n'ayant pas pris de congés, l'entreprise m'a donc payé l'indemnité compensatrice de congés payés. J'ai signé mon CDI le 19 Octobre 2020, j'ai donc à ce jours plus aucun droit de jours de congé vu qu'il ont été payé. Mais voilà, je souhaiterai partir en vacances en juillet 2021, si mes calcule sont bons je devrai avoir le droit à 19 jours de CP à la fin de la période de réference (31 mai 2021). Mais voilà, ces congés il va falloir les posers bien avant (il me semble janvier fevrier). Et à ce moment là je n'aurai pas encore acquis ces 19 jours. Est-ce qu'il s'agit là aussi de prise de congé par anticipation (qu'on pourrai me refuser), ou pas? En gros peut on poser des congés en anticipant le fait qu'au moment du départ en congé j'aurai suffisament de jours? ^^ (compliqué désolé) Et si je prend admettons 3 semaines en juillet 2021, je n'aurai plus de CP avant le 31 mai 2022, c'est bien ça?

  • @christelcarrio7830
    @christelcarrio78305 жыл бұрын

    Caro pour bien comprendre jours ouvrables jours de la semaine où l'on travaille et jours ouvrés tous les jours ou l'entreprise fonctionne ? Mais si on travaille le dimanche on peut le compte en jours ouvrable ou pas?

  • @jimevent6635
    @jimevent66355 жыл бұрын

    Bonjour j’ai une petite question. Est ce qu’un employé peut travailler sans congés durant 11 mois consécutif ?

  • @konandesirekouakou8163
    @konandesirekouakou81634 жыл бұрын

    Bonjour J'aimerais savoir s'il est possible de décaler sont mois de congé par l'employeur ?? Quel article qui le définit ? Merci

  • @mamadoumagassa5306
    @mamadoumagassa53064 жыл бұрын

    Ma question est de savoir si un employeur peut mettre un salarié en congé payé sans sa demande de congé? Par exemple la machine de l'employeur est en panne pendant 2 jours. Au cours de cette période, le salarié ne travaille pas et son employeur a décidé de lui mettre en congé payé sans son consentement. Merci d'avance

  • @dialima7229
    @dialima72295 жыл бұрын

    Bonjour, qu’est-ce que le fractionnement ? Je ne comprends pas. Merci de votre réponse.

  • @marielecocq7152
    @marielecocq71526 жыл бұрын

    Bjr il me resté 4 jours de congés payés ancien droit été 2016 de l année d avant, lorsque j ai pris mes 3 semaines de congés été 2017 mon employeur me les a pas décompté pourquoi je n en sais rien, mais à decompté sur mes nouveaux cota de congés donc mes 4 jours tjrs pas dompté et voilà que je suis malade depuis janvier 2018 je suis en arret de ce fait je n ai pas pu utilisé mes 4jours anciens de congés à fin mai, vont il être perdu alors que c est l employeur qui n avais pas décompté mon ancien solde de congés de l annee précédent ? car la le nouveau cota de congés sera été 2018 avec mon nombre de jours de droit de 2017. Mer i

  • @ferhatmezaoui4730
    @ferhatmezaoui4730 Жыл бұрын

    Bjr Caro, mes pour toutes ces informations, ma question est de savoir, quand on est en congé payé, est-ce qu'on perçoit la totalité des dûs.merci.

  • @nicolasroux9527
    @nicolasroux95273 жыл бұрын

    Bonjour Caro, j ai une question à vous poser, je suis en CDI depuis le 15 novembre 2019, et mon chef m a imposé de prendre 5 jours de conges payes, du 18 juillet au 27 juillet 2020, or le 15 novembre 2020 j aurai 1 an, donc acquis 25 jours de conges payes, etant donne que la periode etait de mai à octobre, il me reste normallement 20 CP? Ma question est de savoir si je vais perdre mes conges payes non pris ou si je v les avoir sous forme de RTT, car j ai vu une note dans son bureau ou il veux transformer les CP en RTT. 1: est ce legal? Et 2: en à t il le droit? Merci pour vos reponses.

  • @yevetousvousfumer1827
    @yevetousvousfumer18274 жыл бұрын

    J'ai une question je vais bientôt finir mes 18 mois de contrat je souhaiterais débloquer mes congés payés avant la fin de mon contrat pour être demandeur d'emploi sinon je ne serais pas payer aux ASSEDIC car il a une carence à cause de mes congés payés j'espère être clair cordialement c est de l interim

  • @mariawtr
    @mariawtr8 ай бұрын

    J'ai commencé à travailler en décembre donc jusqu'à 31/05 j'avais cumulée 15 jours. 6 *2,5 =15. Dans ce cas si je n'ai pas pris de congés je perde mes jours? ! En fait personne dans ma boîte ne m'as prévenu de ce fait. Je suis très fâché j'ai pris des congés en août mais très peu j'ai vu que j'avais très peu des jours ça veut dire que mes 15 jours jusqu'à mai sont coulés ça donne envie de pleurer 😢😢😢.

  • @aichaelkassem3019
    @aichaelkassem30194 жыл бұрын

    Bonjour quand on est demandeur d emploi et j ai touché les congés payés. Que est ce que il faut déclaré. Chômage ou quoi?

  • @ismael7322
    @ismael73226 жыл бұрын

    Bonjour Caro , compte tenu de cette vidéo : Contenu exhaustif, exemple concret que dire de plus... Si ce n'est que vous souhaitez prospérité et continuez à nous épater ! J'en profites , si 3Jours sont prit au sein de la période d'été , est-ce possible de bénéficier d'un jour supplémentaire( dit de fractionnement) ? Merci d'avance pour l'intêret .

  • @patyfr2510
    @patyfr25104 жыл бұрын

    Bonjour, une question le calcul 10% des cp s'applique t-elle sur les heures supplémentaires merci

  • @gestiondelapaieetrh4211

    @gestiondelapaieetrh4211

    3 жыл бұрын

    Oui, les majorations des heures supplémentaires sont incluse dans la base dixième

  • @dembatraore7485
    @dembatraore74853 жыл бұрын

    Bonjour je veux savoir pour Quoi et comment je travail 5 mois mn contrat et fini depuis 31 décembre 2019 je demande mn patron pour les congés payés il ma du mois mois de mai je attend toujours je pas été payée par mn congés payés aujourd'hui on né le 11/12/2020 je devrais faire Quoi ? Merci à bientôt

  • @slimanikadi3707
    @slimanikadi37073 жыл бұрын

    Bonjour et merci pour cette vidéo. es que vous pouvez m'éclairer sur sa J'ai vue sur ma fiche de paie du moi de mai j'avais 30 jours de congés payés. Le mois d'après juin j'avais 27 jours je voulais savoir ou son passé les 3 jours qui manque,Merci beaucoup

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    3 жыл бұрын

    Bonjour, Je vous invite à interroger votre employeur sur le sujet.

  • @damienwared6284
    @damienwared62845 жыл бұрын

    Quant on est en CDD et que l'on veut se faire payer ses congés payé non prit comment sa se passe

  • @Marc_Angel
    @Marc_Angel Жыл бұрын

    Merci vidéo très très bien expliqué . Par contre j'aurais une question, quand on prend une semaine de congé mon employeur me prend 6 ou 5 jours ?

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    Жыл бұрын

    Bonjour et merci pour votre commentaire. La réponse à votre question dépend de la façon dont votre employeur décompte les congés payés : jours ouvrables (6 jours) ou jours ouvrés (5 jours).

  • @Marc_Angel

    @Marc_Angel

    Жыл бұрын

    @@caroetledroit merci je vais me renseigner.

  • @nonalinjusticelhypocrisie4505
    @nonalinjusticelhypocrisie45053 жыл бұрын

    Est ce ton supérieur hiérarchique a le droit de te retenir pendant ta période de congé.Que prevoit le droit du travail

  • @bplsouza13
    @bplsouza134 жыл бұрын

    BONJOUR CARO J'ai une question Je suis employé dans une entreprise depuis 4 ans au CDI Je n'ai pas reçu mon salaire depuis 5 mois Mon patron a dit qu'il me paierait mais cela fait un moment que l'entreprise est dans une situation compliquée avec plusieurs dettes et je veux partir de l'entreprise et je ne veux pas perdre mon droit de chômage et recevoir mes saleres en retard sans avoir besoin d'entrene l'entreprise a la justice je ne voudrais pas compliqué le choses pour mon patron mais je voulais sortir e je pensé qu'il peut ne pas vouloir m'être terme au contra lui même il ma déjà dit de faire la letra en disant que je vous quitte mon travail mais j'avais vu dans t'es video que si c'est moi que démissionne je per le droit. Vous faites un très bon boulot Merci. Merci

  • @LouLou-uz8fw
    @LouLou-uz8fw Жыл бұрын

    Pour quoi les samedi compte dans les vacances...?

  • @cruzd683
    @cruzd6835 жыл бұрын

    Bonjour Caro j'ai était embauché le 1 avril mon patron me dis que je peux prendre 3 semaine en juillet mais je comprends pas je n'est pas assez cumulé pour avoir autant de jours vue que c 2jours et demi par mois donc c'est par anticipation? En décembre je n'aurais plus le droit a des congé alors?? Merci pour ta réponse

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    5 жыл бұрын

    Bonjour, Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ma chaîne. J'ai bien pris connaissance de votre question. Malheureusement je ne peux plus répondre aux nombreuses sollicitations que je reçois et qui impliquent pour la plupart une analyse détaillée des circonstances - ce qui relèverait d'une consultation juridique personnalisée que je ne peux donner. Néanmoins, toute idée de sujet est la bienvenue. Je comprends par ailleurs qu'il vous faille une réponse immédiate. Dès lors, je ne peux que vous inviter à vous rapprocher des personnes suivantes : un représentant syndical de votre entreprise, l'inspection du travail, une permanence juridique d'un syndicat de votre branche d'activité, un avocat spécialisé en droit du travail (sachez d'ailleurs que l'ordre des avocats de chaque département organise une première consultation gratuite). Caro

  • @dnissbrsa3715
    @dnissbrsa37155 жыл бұрын

    Bonsoir Caro je voudrais savoir ayant Poser aucun congés donc 30 jour accumulé est ce que je le droit de me les faire tout simplement paye étant en CDI cordialement

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    4 жыл бұрын

    Bonjour, Les congés payés doivent en principe être pris chaque année durant la période de référence. En pratique, il appartient à l’employeur de s’assurer que les salariés ont pris l’ensemble de leurs jours de congés payés avant la fin de la période de référence, sous peine de leur devoir des dommages et intérêts. Dans tous les cas, il ne sera pas possible de transformer les jours restants en indemnité et être payés (sauf en cas de fin de contrat).

  • @taninhalopes85
    @taninhalopes852 жыл бұрын

    bonjour et merci pour vôtres vidéo. je voudrais savoir si on prend des congés jusqu'au jeudi, sachant que le vendredi c'est férié, est ce que le vendredi et samedi seront décompté en CP? sachant que le salarié reprend le travail le lundi suivant. ccn BTP merci

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    2 жыл бұрын

    Bonjour et merci pour votre commentaire Tania ; en réponse à votre question je vous invite à visionner ma vidéo correspondante : kzread.info/dash/bejne/oX6jj7SNZdXUgrA.html

  • @eddyastridondhongo9477
    @eddyastridondhongo94774 жыл бұрын

    bonjour comment calculé les congés d'un salarié qui a travaillé pendant 6 mois?

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    4 жыл бұрын

    Bonjour, 2.5 jours ouvrables x 6 mois = 15 jours ouvrables de congés payés (soit 2 semaines et demi)

  • @sergechauvet8699
    @sergechauvet86995 жыл бұрын

    bonjourj'aurais aimer avoir quelque détails précis sur l'indemnité de congés payés suivant la convention métallurgique 3109.il me semble qu'il y a 2 méthodes de Calcul, mais quelles sont t'elles en détail et surtout quelle est la formule...Merci

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    5 жыл бұрын

    Bonjour, Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ma chaîne. J'ai bien pris connaissance de votre situation. Malheureusement je ne peux plus répondre aux nombreuses sollicitations que je reçois et qui impliquent pour la plupart une analyse détaillée des circonstances - ce qui relèverait d'une consultation juridique personnalisée que je ne peux donner. Néanmoins, toute idée de sujet est la bienvenue et je m'inspirerais très certainement de votre question pour réaliser une future vidéo. Je comprends par ailleurs qu'il vous faille une réponse immédiate. Dès lors, je ne peux que vous inviter à vous rapprocher des personnes suivantes : un représentant syndical de votre entreprise, l'inspection du travail, une permanence juridique d'un syndicat de votre branche d'activité, un avocat spécialisé en droit du travail (sachez d'ailleurs que l'ordre des avocats de chaque département organise une première consultation gratuite). Caro

  • @ouardiachabanededise750
    @ouardiachabanededise7502 жыл бұрын

    Bonjour, je suis en congé, mais je n ai pas signé la feuille de congé, est-ce que c'est préjudiciable ?

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    2 жыл бұрын

    Bonjour, en réponse à votre question je vous invite à visionner ma vidéo correspondante : kzread.info/dash/bejne/oX6jj7SNZdXUgrA.html

  • @rouletteblackjack5837
    @rouletteblackjack58372 жыл бұрын

    Bonjour merci pour vos conseils Est-ce que les intérimaires aussi ils droit de congés payés ?

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    2 жыл бұрын

    Bonjour, en réponse à votre question je vous invite à visionner ma vidéo correspondante : kzread.info/dash/bejne/oX6jj7SNZdXUgrA.html

  • @jeanluc9999
    @jeanluc99993 жыл бұрын

    Très bonne vulgarisation d’un grand nombre de petites questions que peuvent se poser salariés-ées et employeurs-es, merci très bon travail. Cependant concernant les congés payés et notamment le fractionnement du congé principal, je reviens sur cette notion des 12 jours obligatoires. Je ne trouve rien dans l’article L3141-18 qui « impose » au salarié de prendre 12 jours ouvrables consécutifs , « Lorsque » le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu, mais plutôt de s’assurer que l’employeur ne puisse pas imposer un fractionnement de 2 jours par ci une semaine, 3 jours par là la semaine suivante, etc…et dépecer ce fractionnement comme bon lui semble ! je lis plutôt cet article comme une assurance que si l’employeur demande un fractionnement il ne peut pas refuser une demande de congé de 12 jours ouvrables. Mais si le salarié ne veut que 9 jours et si l’employeur est ok, dès lors que ces 9 jours sont continus , rien dans le code du travail, à ma connaissance impose au salarié cette prise obligatoire de 12 jours !mais sans doute ma lecture de cet article est biaisée ? En tous cas encore merci pour vos vidéos de qualité.

  • @soniamarchis5393

    @soniamarchis5393

    Жыл бұрын

    Bonjour, un article suivant le précise bien dans sa dernière phrase : Article L3141-19 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables, il peut être fractionné avec l'accord du salarié. Cet accord n'est pas nécessaire lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l'établissement. Une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire. Je vois que votre message date d'il y a 2 ans mais cela pourra servir à d'autres ^^

  • @Corentin_DVG
    @Corentin_DVG3 жыл бұрын

    Bonjour, es ce qu'on peut prévoir la date des congés a seulement 2 semaines a l'avance ou sinon faut-il les prévoir plusieurs mois a l'avance ???????

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    2 жыл бұрын

    Bonjour, en réponse à votre question je vous invite à visionner ma vidéo correspondante : kzread.info/dash/bejne/oX6jj7SNZdXUgrA.html

  • @vanessaruby7706
    @vanessaruby77065 жыл бұрын

    Bonjour je comprends pas car dans mon travail je travaille en hotellerie prendre 12 jours consécutifs pendant la période d été n est pas du tout obligatoire on peut prendre q une semaine si l on souhaite... Par contre une collègue m a dit le calcul se fait en jours ouvrables mais sur 28 jours non pas 30... Je comprends pas trop ducoup car on travaille un week end sur 3 autrement c'est juste du lundi au vendredi. Serait il possible que les 3 premières sem soient comptées en jours ouvrables puis les 2 dernières en jours ouvré??

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    5 жыл бұрын

    Bonjour, Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ma chaîne. J'ai bien pris connaissance de votre situation. Malheureusement je ne peux plus répondre aux nombreuses sollicitations que je reçois et qui impliquent pour la plupart une analyse détaillée des circonstances - ce qui relèverait d'une consultation juridique personnalisée que je ne peux donner. Néanmoins, toute idée de sujet est la bienvenue et je m'inspirerais très certainement de votre question pour réaliser une future vidéo. Je comprends par ailleurs qu'il vous faille une réponse immédiate. Dès lors, je ne peux que vous inviter à vous rapprocher des personnes suivantes : un représentant syndical de votre entreprise, l'inspection du travail, une permanence juridique d'un syndicat de votre branche d'activité, un avocat spécialisé en droit du travail (sachez d'ailleurs que l'ordre des avocats de chaque département organise une première consultation gratuite). Caro

  • @yahyaelabbadi7998
    @yahyaelabbadi7998 Жыл бұрын

    Bonnjour sur mon bulletin de paie mois de juillet je prie 14 jour de congés payés et sur mon bulletin de paie il ya la indemnité congés payés et mon entreprise m'a retenue de l'argent sur les absence congés payés est ceque c'est tout à fait normal les absences congés payes sur le mon bulletin de paye en retenue

  • @barthetienne3225
    @barthetienne32257 жыл бұрын

    comment se calcule les jours de fractionnement ?

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    7 жыл бұрын

    Je vais essayer de faire une vidéo prochainement pour répondre de façon plus complète à votre question ;) En bref pour le moment vous pouvez retenir que les règles applicables en vertu du Code du travail sont celles-ci : - 2 jours de congés supplémentaires seront accordés au salarié si le reliquat du congé payé principal (ie : 12 jours ouvrables) qui est pris en dehors de la période légale est au minimum de 6 jours ; - 1 jour de congés supplémentaire sera accordé si le reliquat qui est pris en dehors de la période légale est compris entre 3 et 5 jours.

  • @MoniCalunik
    @MoniCalunik6 жыл бұрын

    Bonjour CARO, Super vidéo :) Pourrais-tu me dire quel est le délai maximum fixé par le législateur pour qu'un employeur refuse une demande de Congé. Merci d'avance ;)

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    6 жыл бұрын

    Bonjour Monique, La date et l'ordre des départs en vacance doivent être communiqués à chaque salarié au minimum 1 mois à l'avance. Donc l'employeur doit prendre ses dispositions avant ce délai.

  • @khlifimohammed9199
    @khlifimohammed91997 жыл бұрын

    bonjour excellente vidéo mon question est le suivant en faite moi j'ai déposer mon premier congé payes le 13/03/2017 pour partir en vacance du( 03/08/17 au 03/09/17). le 05/04/17 mon demande a été refuser. le 13/04/17 j'ai déposer une autre date (début le 25/07/17 fin le 25/08/17) . jusque se jour j'ai pas de repense . mon employeur gagne-t-il du temps pour enfin refuser mon congé? si oui comment je peut assurer l'accord de mon troisième demande qui est tout prés du date de départ ? ex date du troisième demande le 27/06/17 date du congé souhaiter du 25/07/17 au 25/08/17. de ma part je ne peut pas modifier la date de congé car j'ai des enfants scolarisés et mon départ sera d'aller a l’étranger. Nous n'avons pas de convention collective . merci d'avance pour la réponse

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    7 жыл бұрын

    Bonjour,Je prends à l'instant connaissance de votre commentaire que je vous remercie d'avoir posté. Je me dois de vous informer que je ne réponds pas aux questions qui impliquent une consultation juridique personnalisée. Mesvidéos se limitent à fournir une information juridique standardisée sur l’état du droit relativement à un thème donné. En vertu de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, certaines activités juridiques, telle que la consultation, relèvent en principe du monopole des professions du droit et notamment des avocats. Dans ces conditions, je ne peux favorablement répondre à votre sollicitation qui implique un conseil juridique personnalisé, au risque de me voir sanctionner pénalement. Néanmoins, je comprends que vous souhaiteriez une réponse assez rapide. Dès lors, je ne peux que vous inviter à vous rapprocher d'un spécialiste en droit du travail, tel qu'un avocat. L'ordre des avocats de chaque barreau propose une première consultation gratuite. Je vous encourage à vous renseigner sur ce point si nécessaire.

  • @Imran-Bilal33
    @Imran-Bilal333 жыл бұрын

    Bonjour, une question svp... Je commence le travaille au contrat CDI a partir de 15 septembre... Je prend quand mon congé svp ??

  • @Magrhabi

    @Magrhabi

    12 күн бұрын

    Quand tu veux

  • @nicolasmichaud1912
    @nicolasmichaud19126 жыл бұрын

    Bonjour Mon employeur il dit que pour mes conges style si je prends une semaine je dois poser le samedi alors qu on travaille jamais le samedi Du coup jvoulais vs demander

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    5 жыл бұрын

    Bonjour, le décompte se fait certainement en jours "ouvrables" dans votre entreprise.

  • @moslemkhaybar5254
    @moslemkhaybar52543 жыл бұрын

    Bonjour, on accumule des congés payés lorsqu on est en arrêt maladie ?

  • @Magrhabi

    @Magrhabi

    12 күн бұрын

    Ouais

  • @masengotkm404
    @masengotkm4046 жыл бұрын

    bonjour Je voulais savoir cette semaine chez papa c'est semaine à chez maman je travaille à temps partiel de 15h45 à 19h30 mercredi de 11h à 19h est-ce que comme je prends pas les vacances je dois des congés payés où je dois de vacances et je voulais savoir est-ce que le jour de férié comme demain le 8 mai il fallait que je travaille mais c'est férié je suis payé ou pas merci de me répondre s'il vous plaît par ma adresse email bibiche-toko@live.fr

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    5 жыл бұрын

    Bonjour, Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ma chaîne. J'ai bien pris connaissance de votre situation. Malheureusement je ne peux plus répondre aux nombreuses sollicitations que je reçois et qui impliquent pour la plupart une analyse détaillée des circonstances - ce qui relèverait d'une consultation juridique personnalisée que je ne peux donner. Dès lors, je ne peux que vous inviter à vous rapprocher des personnes suivantes : un représentant syndical de votre entreprise, l'inspection du travail, une permanence juridique d'un syndicat de votre branche d'activité, un avocat spécialisé en droit du travail (sachez d'ailleurs que l'ordre des avocats de chaque département organise une première consultation gratuite). Caro

  • @hibaloudiyi6960
    @hibaloudiyi69605 жыл бұрын

    Notre prof nous a dit que la durée de Congé annuel est fixe d un jour et demi par mois , lorseque je calcule je trouve 18 jours par an et non pas un mois comme vous avez mentionnez ! Pouvez vous m expliquer cette derniere ?

  • @christelcarrio7830

    @christelcarrio7830

    5 жыл бұрын

    c'est bien 2,5 jours par mois les jours de conges sont comptabilisé a la fin de la fiche de paie

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    5 жыл бұрын

    Bonjour, c'est bien 2.5 jours ouvrables. Peut être que votre prof parlait en jours "ouvrés".

  • @mouhamedyoussouphkonte7479
    @mouhamedyoussouphkonte74792 жыл бұрын

    et les personnes qui seront peut être en situation d'inégalité en raison de renouvellement de titre de séjour.

  • @Magrhabi

    @Magrhabi

    12 күн бұрын

    Tu sera licencié mais payer avec tes congé payer cumulé

  • @chris_IB
    @chris_IB Жыл бұрын

    Salut 👋 Un employé travail de 2004 à 2016 quelle est la durée de congé qu'il a eu pendant ses 12 ans de travail

  • @Magrhabi

    @Magrhabi

    12 күн бұрын

    Dépend de ta convention collective mais certaine oppose 2j en + avec ancienneté

  • @HalimHaddach
    @HalimHaddach24 күн бұрын

    On peut poser un congé pour hier ? Donc en étant le lendemain

  • @Magrhabi

    @Magrhabi

    12 күн бұрын

    Non il faut les poser minimum 2 semaine avant le départ sauf cas exceptionnel avec justificatif: Décès mariage naissance des cas très serré et restreint

  • @tayebrahmani3039
    @tayebrahmani30395 жыл бұрын

    Je suis en maladie professionnelle comment sa marche si je suis licencié

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    4 жыл бұрын

    Bonjour, Je vous invite à consulter les deux sites suivants : _ travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences _ www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225

  • @jojojugurtha93310
    @jojojugurtha933102 жыл бұрын

    Bonjour a tous Charte lu je suis en France pas d'avocat Si ça ne convient pas je m'excuse complètement 🙏 Je suis salarié dans la restauration Chef de rang je vais être licencie pour inaptitude en maladie professionnel d'après vous j'aurais un avantage concernant le chômage ( Carence .... ou ... ■ je suis perdue en étant 4 ans en maladie professionnelle concernant mes CP elle seront calculer sur les 4 ans d'arrêt ou il sont plafonner Merci ... Enfin voilà merci beaucoup 🙏

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    2 жыл бұрын

    Bonjour, en réponse à votre question je vous invite à visionner ma vidéo correspondante : kzread.info/dash/bejne/oX6jj7SNZdXUgrA.html

  • @anokiaiyana286
    @anokiaiyana2864 жыл бұрын

    Merci mais je ne travaille que 6 mois ... ? Vous parlez TOUS de 12 mois, merci mais personne ne me répond ... je ne travaille que 6 mois

  • @Magrhabi

    @Magrhabi

    12 күн бұрын

    Divisé par 2

  • @kontealibana8299
    @kontealibana829928 күн бұрын

    Bonjour Pour écumer les congés ça sera payé comment ? Pour 2 ans

  • @Magrhabi

    @Magrhabi

    12 күн бұрын

    À la fin du mois ou à ton licenciement

  • @TAHITIAIRLINES
    @TAHITIAIRLINES7 жыл бұрын

    Ah les oiseaux un peu de respect pour Caro mince...alors

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    7 жыл бұрын

    Vive le printemps !

  • @bryang8222
    @bryang82226 жыл бұрын

    Si on travaille que 7/ heures par semaine est-il possible de poser deux semaines de congés payés alors que je ne travaille qu’un jour dans la semaine ?

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    5 жыл бұрын

    Bonjour, Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ma chaîne. J'ai bien pris connaissance de votre situation. Malheureusement je ne peux plus répondre aux nombreuses sollicitations que je reçois et qui impliquent pour la plupart une analyse détaillée des circonstances - ce qui relèverait d'une consultation juridique personnalisée que je ne peux donner. Néanmoins, toute idée de sujet est la bienvenue et je m'inspirerais très certainement de votre question pour réaliser une future vidéo. Je comprends par ailleurs qu'il vous faille une réponse immédiate. Dès lors, je ne peux que vous inviter à vous rapprocher des personnes suivantes : un représentant syndical de votre entreprise, l'inspection du travail, une permanence juridique d'un syndicat de votre branche d'activité, un avocat spécialisé en droit du travail (sachez d'ailleurs que l'ordre des avocats de chaque département organise une première consultation gratuite). Caro

  • @edwin8993
    @edwin89935 жыл бұрын

    elle synthétise pas du tout l'information c'est lourd

  • @caroetledroit

    @caroetledroit

    4 жыл бұрын

    Merci pour votre retour Fodin Naniole. J'ai également besoin de commentaires critiques afin d'améliorer la qualité des vidéos.

  • @anaistroubat7624

    @anaistroubat7624

    3 жыл бұрын

    un petit effort de concentration et c'est très facile à comprendre

  • @thibautcarrier8246
    @thibautcarrier8246 Жыл бұрын

    Tu te met en arrêt maladie si le patron veut pas plier haha

  • @Magrhabi

    @Magrhabi

    12 күн бұрын

    Oui mais il faut trouver le bon médecin et si il découvre une faille ça peut mal tourner pour toi

  • @cherifoufou
    @cherifoufou4 жыл бұрын

    Bonjour, Puis-je profiter de mes congés pour me faire opérer sans me mettre en arrêt maladie ?

  • @adelinemarty9408

    @adelinemarty9408

    3 жыл бұрын

    Il me semble que tu peux mais c'est dommage de dépenser tes CP pour une opération alors que tu seras indemnisé par la sécurité sociale lors de ton arrêt maladie. Essaie de voir si l'employeur fait le complément lors d'un arrêt maladie (jusqu'à 90% de ton salaire)