Le prévenu Kuzunza Kifembe Yves, avocat inscrit au barreau du Kongo centrale, vient à la cour militaire de Kinshasa Gombe solliciter la réformation de l’œuvre rendue au tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe. Une décision qui le condamnait à 20 ans de servitude pénale principale.
Des faits qui remontent au mois d’octobre 2023.
Au premier degré, l’auditeur militaire près le tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe poursuivait le prévenu Yves Kuzunza Kifembe pour avoir pris des images et vidéos du détenu Betofe Antony à la prison militaire de Ndolo. L’organe de la loi affirmait que l’avocat inscrit au barreau de Kongo centrale aurait également fait des vidéos des installations de la prison militaire de Ndolo et serait en possession de plusieurs vidéos des détenus dans son téléphone portable. Ce dernier avait été interpellé par les services de sécurité de la prison. Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe avait déclaré établie l’infraction d’entrave au fonctionnement normal des services et des établissements intéressant la défense nationale à charge du prévenu et l’avait condamné à 20 ans de servitude pénale principale sans circonstance atténuante.
A l’audience du jour, les avocats de la partie prévenue sollicitent de la cour une remise pour la plaidoirie.
Le ministère public demande de faire droit à la requête de la partie prévenue.
La cour renvoie la cause pour plaidoirie.
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