« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! »
L’épisode 1 « Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour suprême du Canada : Montréal (Ville) c. Lonardi.
Dans ce jugement rendu le 8 juin 2018 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême du Canada a décidé qu’un émeutier qui a endommagé une auto-patrouille après un match de hockey n’est tenu de payer que pour les dommages spécifiques qu’il a personnellement causés.
Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Patrice F. Guay, Directeur de service et avocat en chef de la Ville de Montréal et Me Hélène Maillette, Associé - Avocate, médiatrice et arbitre chez St-Pierre Maillette afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société.
Un balado présenté par Michel Désautels préparé avec l’aide de Me Gabrielle Robert, Avocate plaidante - Ministère de la Justice du Québec.
📚 Chapitres :
00:00 : Introduction
01:45 : Une responsabilité à partager entre les émeutiers
02:45 : La ville de Montréal a constitué son dossier
04:28 : Des éléments de preuves utilisables
06:43 : L’interprétation de la loi sur la responsabilité
09:34 : Le phénomène d’entrainement de groupe
11:54 : Un jugement rendu semblable à la Cour suprême de la Colombie Britannique
14:35 : Un arrêt qui va faire évoluer la façon dont les preuves seront amenées devant les tribunaux
18:24 : Conclusion
Une initiative du ‪@barreaudemtl‬ et du CAIJ collaboration avec la Cour suprême du Canada.
Production, réalisation et musique originale : ‪@VirageSonore‬
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Retrouvez la décision évoquée dans « La cause en bref » de la Cour suprême du Canada sur : www.scc-csc.ca/case-dossier/c...
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