Dans ses arrêts, saisie par un pourvoi en cassation, la Cour de cassation est amenée à accueillir les demandes des parties ou à les débouter de leurs demandes. Dans ce cas, elle confirme la solution des juges du fond et elle rend un arrêt de rejet. Lorsqu’elle infime le choix, elle censure la décision, elle la casse et on parle d’arrêt de cassation. La Cour de cassation est uniquement, rappelons-le, un juge du droit. Cela signifie que la décision qu’elle rend valide l’interprétation de la loi retenue par les juges du fond (première instance ou appel). Elle considère que le pourvoi est mal fondé ou irrecevable ou jugé sans fondement. La formule retenue par la Cour est “Par ces motifs, rejette le pourvoi ». La décision objet du recours a donc autorité de la chose jugée, elle devient irrévocable et doit être exécutée.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Procédure civile )▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Code de procédure civile (2022) :
amzn.to/3PZU5sZ
Livres :
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amzn.to/3tdvPJZ
Cédric Tahri, Lexifiche de procédure civile (2020)
amzn.to/3GSJpZ4
N. Fricero, L'essentiel de la procédure civile: Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice (2021)
amzn.to/3xls8EP
Natalie Fricero, Procédure civile: Un cours original, à la fois complet et synthétique (2021)
amzn.to/3GZJ079
Yves Strickler (Auteur), Alexey Varnek (Auteur), Procédure civile, (2021), Bruylant,
amzn.to/3xhhSgK
Serge Guinchard (Auteur), Frédérique Ferrand (Auteur), Cécile Chainais (Auteur), Lucie Mayer (Auteur), Procédure civile, Hypercours Dalloz, 2021,
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